CoursNational Version papier (490 € TTC) Cours adapté Outre-Mer Version papier (490 € TTC) J'accepte les conditions générales de vente. L’EXAMEN DE CAPACITÉ TRANSPORT.
ACTUALITE L’examen de commissionnaire de transport routier le BLOC complet ici _________________________________________________________________________________________ 14 juin 2022 à 15h Les décret et arrêté du 1er avril 2022 instituent une redevance pour les examens écrits permettant l'obtention de la capacité professionnelle exigée pour l'exercice des professions du transport. A compter de la session 2022, l'inscription aux examens de capacité professionnelle est soumise au paiement d'une redevance. L'arrêté ministériel fixe le montant de la redevance à 30 euros ainsi que les modalités de son paiement, celui-ci est dématérialisé Il est rappelé que vous devez vous inscrire dans le centre d'examen dont dépend le département de votre lieu de résidence. Toute demande d'inscription doit être accompagnée de la preuve du paiement de la redevance. Pour cela, vous devez impérativement conserver un exemplaire de votre reçu. Vous devrez le transmettre soit dans sa version dématérialisée téléversement si vous vous inscrivez en ligne ou soit en version imprimée qui sera jointe à votre dossier d'inscription, si vous vous inscrivez par courrier. Votre dossier d'inscription est complet lorsqu'il est accompagné de l'ensemble des pièces justificatives demandées dont le reçu de paiement de la redevance. L'inscription à l'examen engage des frais de traitement administratif et d'organisation. Une fois payée, la redevance ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement, ni report à une session suivante, y compris si vous n'êtes pas présent le jour de l'examen. Il vous appartient de vous assurer que vous pourrez participer à l'examen. 2 mai 2022 à 16h décision du 24 mars 2021=> le PDF complet ici 2 mai 2022 à 13h résultats d'examen synthèse de 2017 à 2021 => le PDF complet ici Décision du 24 mars 2021 modifiant la décision du 12 janvier 2016 relative au référentiel des connaissances, aux jurys d’examen et au modèle d’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport 1er mars 2022 à 12h Décision du 16 février 2022 relative à la date des examens en 2022 pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport. 31 décembre 2021 à 17h Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport 10 novembre 2021 à 17h 1 - Décision du 12 janvier 2016 relative au référentiel des connaissances, aux jurys d’examen et au modèle d’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport modifiée par la décision du 24 mars 2021 2 - Décision du 24 mars 2021 modifiant la décision du 12 janvier 2016 relative au référentiel des connaissances, aux jurys d’examen et au modèle d’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport 3 - Décision du 24 mars 2021 relative à la date des examens en 2021 pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport 5 janvier 2021 à 16h 1 nouvel imprimé CERFA et sa notice explicative là Le commissionnaire de transport passe deux types de contrats, un contrat de commission de transport avec son client et un ou plusieurs contrats de transport avec un ou chacun des transporteurs qu'il affrète en son nom et qui sont chargés d'assurer la chaîne de transport depuis le lieu d'expédition de la marchandise jusqu'à son lieu de destination final. Exercice de la profession de commissionnaire de transport Code des transports partie réglementaire Première partie dispositions communes Livre IV les conditions d’exercice des professions de transport L'accès aux professions du transport public Le transport de marchandises L’examen de commissionnaire de transport routier A noter à compter du 14 juin 2022 les décret et arrêté du 1er avril 2022 instituent une redevance pour les examens écrits permettant l'obtention de la capacité professionnelle exigée pour l'exercice des professions du transport. A compter de la session 2022, l'inscription aux examens de capacité professionnelle est soumise au paiement d'une redevance. L'arrêté ministériel fixe le montant de la redevance à 30 euros ainsi que les modalités de son paiement, celui-ci est dématérialisé Il est rappelé que vous devez vous inscrire dans le centre d'examen dont dépend le département de votre lieu de résidence. Toute demande d'inscription doit être accompagnée de la preuve du paiement de la redevance. Pour cela, vous devez impérativement conserver un exemplaire de votre reçu. Vous devrez le transmettre soit dans sa version dématérialisée téléversement si vous vous inscrivez en ligne ou soit en version imprimée qui sera jointe à votre dossier d'inscription, si vous vous inscrivez par courrier. Votre dossier d'inscription est complet lorsqu'il est accompagné de l'ensemble des pièces justificatives demandées dont le reçu de paiement de la redevance. L'inscription à l'examen engage des frais de traitement administratif et d'organisation. Une fois payée, la redevance ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement, ni report à une session suivante, y compris si vous n'êtes pas présent le jour de l'examen. Il vous appartient de vous assurer que vous pourrez participer à l'examen. Examen d’attestation de capacité en "transport lourd" et de commissionnaire de transport. L’examen est annuel et la date retenue est le 1er mercredi du mois d’octobre de l’année en cours l’examen se déroulera le mercredi 5 octobre 2022 et la clôture des inscriptions sera le vendredi 5 août 2022. Statistiques de 2017 à 2021 => le PDF complet Les dossiers d’inscription sont disponibles au service transport de chaque DREAL direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement. L’examen, d’une durée de quatre heures, se compose d’un questionnaire à choix multiples, d’une épreuve portant sur la gestion et l’exploitation de l’entreprise. Sièges des jurys d’examen pour le transport routier 7 centres en métropole Paris, Metz, Toulouse, Lille, Nantes, Marseille, Lyon, 3 centres en outre-mer Basse-terre, Fort-de-France, Cayenne Sièges des jurys d’examen pour les commissionnaires de transport 7 centres en métropole Paris, Metz, Toulouse, Lille, Nantes, Marseille, Lyon, Liste des sièges des jurys d’examen pour se présenter le PDF complet
Lesdispositifs de formations et examens en transport routier léger de personnes ou de marchandises, permettant par la suite la délivrance de la capacité professionnelle de transporteur, sont mis en place par des organismes agréés par les services compétents de l’Etat dans les Régions. La demande d’agrément est ainsi instruite par la DREAL Centre-Val de
TRANSPORT PUBLIC ROUTIER MARCHANDISES - VOYAGEURS - COMMISSIONNAIRES EXAMEN ÉCRIT TRANSPORT ROUTIER LOURD L’examen écrit est la voie d’accès principale à la capacité professionnelle. Il est annuel et se compose de Un questionnaire à choix multiples portant sur l’ensemble des matières suivantes droit commercial, gestion exploitation et réglementation. Une épreuve portant sur la gestion et l’exploitation de l’entreprise et pouvant faire appel à l’ensemble des connaissances énumérées , composée de questions et d’exercices exigeant une réponse rédigée. La durée totale des épreuves est fixée à quatre heures .Le nombre total de points est de 200 . Il se décompose comme suit QCM 100 pointsÉpreuves à réponses rédigées 100 points Sont déclarés reçus les candidats qui ont obtenu pour l’ensemble des épreuves une note au moins égale à 120 sur 200, sous réserve qu’ils aient obtenu au moins 50 points pour le QCM et 40 points pour l’épreuve à réponses rédigées .Voir les modalités d’inscription à l’examen auprès de la DRIEE - DREAL - option Marchandises 2020Corrigé examen marchandises 2020Pour faire une demande de capacité professionnelleLes dossiers de demande d’attestation de capacité professionnelle doivent être complétés et déposés en ligne sur le site de la DRIEA - DREAL - DEAL Dom-Tom dont vous dépendez. PROGRAMME DE LA FORMATION Si le contenu exact peut varier d’un centre de formation à l’autre, le programme s’articule généralement toujours autour des mêmes axes Un module sur le droit commercial, civil et social connaissance des contrats, formes juridiques des entreprises, droits et obligations, registre du commerce module sur la réglementation sociale apports sur les thèmes du droit du travail, des divers contrats, de la réglementation du travail, de la rémunération, de la sécurité, des accidents de travail module sur la réglementation professionnelle point sur les documents administratifs, sur les contrats de transport, location et affrètement, sur les sanctions module sur la gestion financière et commerciale d’une entreprise étude de marché, gestion de clients, fixation du coût du transport, techniques de négociation, calcul de prix de revient, réalisation de plan de financement module sur les normes et les aspects techniques connaissance des exigences sur les véhicules poids, dimensions, chargements autorisés…, sur les règles liées au transport de marchandises module axé sur la sécurité il fixe le cadre législatif, réglementaire et administratif pour circuler, aborde le transport des matières dites dangereuses et les comportements à adopter pour éviter des accidents ou réagir au mieux en cas d’ module sur le transport à l’international il aborde les formalités douanières, les réglementations en vigueur dans les divers pays, le contrat de transport international, les responsabilités mises en jeu.
AnnalesExamen Capacité De Transport ~ Lexamen Capacité de Transport de marchandises Formalogistics Examen Capacité en transport de marchandises n’excedant pas 35T Tout ce qu’il faut savoir obtenir sa capacité professionnelle L’accès au métier de transporteur de marchandise se fait par le passage d’un examen Transport de
Affiner par géographieConducteur / Conductrice de ramassage scolaireEmploi Migennes, 89, Yonne, Bourgogne-Franche-ComtéNous recherchons sur l'agglomération de Migennes et alentours proches des conducteurs/trices à temps partiel pour assurer le transport de personnes en situation de handicap vers leurs établissements scolaires. Pour cela - Vous utilisez un véhicule de type 5 ou 9 places adapté aux fauteuils roulants. - Vous conservez le véhicule en fonction de votre commune de résidence et de vos tournées. Poste pouvant convenir si vous cherchez un complément d'activité. - Vous devez conduire de manière adaptée et avec douceur. - Vous respectez le planning de votre tournée et accompagnez les personnes en situation de handicap jusqu'aux portes de leur établissement afin de faire la liaison avec le personnel. Un simple permis B de plus de 3 ans suffit, ainsi que la détention de l'attestation préfectorale d'aptitude à la conduite dite "taxis, ambulances, ramassage scolaire, transport de personnes" visée à l'Article R221-10 du code de la route attestation délivrée suite à une visite médicale pour les permis de conduire auprès d'un médecin agréé **** N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec le médecin agrée rapidement si vous êtes intéressée*****Conducteur / Conductrice de ramassage scolaireEmploi Chaise-Dieu, 43, Haute-Loire, Auvergne-Rhône-AlpesDans le cadre de notre développement, nous recrutons de nouveaux collaborateurs pour la prochaine rentrée scolaire 2022/2023 ! Si vous recherchez un poste à temps partiel, de la disponibilité durant les vacances scolaires, un complément de salaire ou de retraite, alors ce poste vous correspond. Le Groupe Graille recherche des Conducteurs/trices en Périodes Scolaires CPS pour assurer le ramassage scolaire des enfants sur les départements de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, du Cantal, de l'Ardèche et de la Lozère. Votre feuille de route - Assurer une conduite en toute sécurité dans le respect du code de la route, - Respecter les horaires et les itinéraires des circuits, - Être à l'écoute et au contact des parents et des enfants, - Anticiper les incidents sur son parcours, - Informer sa hiérarchie en cas de panne ou de retard sur le planning, - Tenir son véhicule propre, - Vérifier les niveaux, les points de sécurité essuie-glace, etc et les pneumatiques à chaque prise de service, Vous conservez le véhicule de fonction au sein de la commune d'affectation ou de votre domicile. Mise à disposition d'une carte carburant et de lavage pour ne pas avoir à avancer[...]Secrétaire facturier / facturièreEmploi Puttelange-aux-Lacs, 57, Moselle, Grand EstDans le cadre d'un remplacement d'un congé maternité suivi d'un congé parental, vos missions seront les suivantes - De la collecte des documents permettant la facturation - Du classement des éléments nécessaires à la facturation - De la saisie informatique des données du dossier - De l'établissement des factures et de l'envoi en télétransmission des éléments aux caisses/clients - De l'établissement mensuelle des transports privés - Du suivi des règlements et des relances clients - Du traitement des rejets de facturation et réponses aux demandes des clients - De la gestion des différents tableaux de bord de la facturation et des rejets - Du transfert comptable des données en lien avec le service comptabilité - De la veille informationnelle de la convention Taxi et Ambulance - De l'accueil téléphonique, ...Auxiliaire ambulancier / ambulancièreEmploi Baraqueville, 12, Aveyron, OccitanieVous êtes obligatoirement titulaire du diplôme auxiliaire ambulancier. Vos missions - Vous êtes en charge de la conduite d'un VSL, d'une ambulance. - Vous pourrez également être amenée à aider au brancardage. Horaires variables en fonction des besoins. CDI Débutant / Hôtesse d'accueilEmploi Tours, 37, Indre-et-Loire, Centre-Val de LoireLe poste de l'hôtesse d'accueil, à responsabilités multiples, exige des qualités particulières Qualités humaines présentation soignée, maîtrise de soi, courtoisie, disponibilité, patience et sens du service et de la relation à autrui Qualités professionnelles esprit méthodique, sens de l'initiative et de la responsabilité et vigilance Principales responsabilités - Connaissance parfaite de la surveillance électronique - Vigilance concernant l'ouverture de la porte d'entrée. - Vigilance au niveau du hall de réception - ne pas hésiter à redemander le nom des visiteurs. - Prendre soin de téléphoner et recevoir confirmation du résident avant de faire monter les personnes dans les étages. - Répondre immédiatement à l'appel détresse des appartements sur les écrans. Vérifier par l'interphone. - Contrôle des appartements sous alarme sur les écrans. - Contrôle alarme des portes rue G. Sand sur les écrans. - Contrôle signal détresse des parkings sur écrans. - Contrôle des alarmes techniques et connaissance des consignes urgentes. - Transmission des consignes aux gardiens de nuit. au niveau des résidents -Savoir répondre rapidement à la demande[...]Conducteur / Conductrice de ramassage scolaireEmploi Bléré, 37, Indre-et-Loire, Centre-Val de LoireNous recherchons sur la ville de Blere et ses alentours des conducteurs/trices à temps partiel pour assurer le transport de personnes en situation de handicap vers leurs établissements scolaires. Pour cela, vous utilisez un véhicule de type 5 ou 9 places adapté aux fauteuils roulants. Vous conservez le véhicule en fonction de votre commune de résidence et de vos tournées. Poste pouvant convenir si vous cherchez un complément d'activité. Vous devez conduire de manière adaptée et avec douceur. Vous respectez le planning de votre tournée et accompagnez les personnes en situation de handicap jusqu'aux portes de leur établissement afin de faire la liaison avec le personnel. Un simple permis B de plus de 3 ans suffit, ainsi que la détention de l'attestation préfectorale d'aptitude à la conduite dite "taxis, ambulances, ramassage scolaire, transport de personnes" visée à l'Article R221-10 du code de la route attestation délivrée suite à une visite médicale pour les permis de conduire auprès d'un médecin agréé.Conducteur / Conductrice de ramassage scolaireEmploi Langeais, 37, Indre-et-Loire, Centre-Val de LoireNous recherchons sur la ville de Langeais et ses alentours des conducteurs/trices à temps partiel pour assurer le transport de personnes en situation de handicap vers leurs établissements scolaires. Pour cela, vous utilisez un véhicule de type 5 ou 9 places adapté aux fauteuils roulants. Vous conservez le véhicule en fonction de votre commune de résidence et de vos tournées. Poste pouvant convenir si vous cherchez un complément d'activité. Vous devez conduire de manière adaptée et avec douceur. Vous respectez le planning de votre tournée et accompagnez les personnes en situation de handicap jusqu'aux portes de leur établissement afin de faire la liaison avec le personnel. Un simple permis B de plus de 3 ans suffit, ainsi que la détention de l'attestation préfectorale d'aptitude à la conduite dite "taxis, ambulances, ramassage scolaire, transport de personnes" visée à l'Article R221-10 du code de la route attestation délivrée suite à une visite médicale pour les permis de conduire auprès d'un médecin agréé.Conducteur / Conductrice de ramassage scolaireEmploi Tours, 37, Indre-et-Loire, Centre-Val de LoireNous recherchons sur la ville de Tours et ses alentours des conducteurs/trices à temps partiel pour assurer le transport de personnes en situation de handicap vers leurs établissements scolaires. Pour cela, vous utilisez un véhicule de type 5 ou 9 places adapté aux fauteuils roulants. Vous conservez le véhicule en fonction de votre commune de résidence et de vos tournées. Poste pouvant convenir si vous cherchez un complément d'activité. Vous devez conduire de manière adaptée et avec douceur. Vous respectez le planning de votre tournée et accompagnez les personnes en situation de handicap jusqu'aux portes de leur établissement afin de faire la liaison avec le personnel. Un simple permis B de plus de 3 ans suffit, ainsi que la détention de l'attestation préfectorale d'aptitude à la conduite dite "taxis, ambulances, ramassage scolaire, transport de personnes" visée à l'Article R221-10 du code de la route attestation délivrée suite à une visite médicale pour les permis de conduire auprès d'un médecin agréé.Conducteur / Conductrice de ramassage scolaireEmploi Joué-lès-Tours, 37, Indre-et-Loire, Centre-Val de LoireNous recherchons sur la ville de Joue les Tours et ses alentours des conducteurs/trices à temps partiel pour assurer le transport de personnes en situation de handicap vers leurs établissements scolaires. Pour cela, vous utilisez un véhicule de type 5 ou 9 places adapté aux fauteuils roulants. Vous conservez le véhicule en fonction de votre commune de résidence et de vos tournées. Poste pouvant convenir si vous cherchez un complément d'activité. Vous devez conduire de manière adaptée et avec douceur. Vous respectez le planning de votre tournée et accompagnez les personnes en situation de handicap jusqu'aux portes de leur établissement afin de faire la liaison avec le personnel. Un simple permis B de plus de 3 ans suffit, ainsi que la détention de l'attestation préfectorale d'aptitude à la conduite dite "taxis, ambulances, ramassage scolaire, transport de personnes" visée à l'Article R221-10 du code de la route attestation délivrée suite à une visite médicale pour les permis de conduire auprès d'un médecin agréé.Auxiliaire ambulancier / ambulancièreEmploi Châlons-en-Champagne, 51, Marne, Grand EstSPÉCIFICITÉS DU POSTE de jour comme de nuit - Assurer les brancardages de patients Transporter, accompagner et assurer la manutention des patients au sein de l'établissement - Effectuer les transports sanitaires ambulances et VSL - Ambulanciers et auxiliaires ambulanciers - Assurer les transports de matière en intra PSL, pharmacie, laboratoire, stérilisation, courrier ; - Effectuer les courses et transports très diversifiés, à l'extérieur de l'établissement - Effectuer des tâches liées à la sécurité notamment la nuit - Assurer le service mortuaire FAE agent mortuaire Essai et évaluation par le responsable du service - Assurer les remplacements du SMUR pour les ambulanciers diplômés DEA après une période d'essai et une évaluation par les responsables des deux services Transports et SMUR FAE-Smur obligatoire - Assurer les sorties SMUR 2ème appel la nuit - Uniquement en VLM - Assurer les remplacements des brancardiers de nuit ; - Assurer les remplacements au service courrier vaguemestre ; - Assurer l'astreinte agents mortuaires. PRE-REQUIS INDISPENSABLE POUR L'EXERCER Etre titulaire du DEA ambulanciers , Être détenteur du permis B et 2 ans d'expérience[...]Conducteur / Conductrice de taxiEmploi Bourmont Entre Meuse et Mouzon, 52, Haute-Marne, Grand EstDans le cadre de son développement, les ambulances SMET, recrutent 2 conducteurs de taxi. En plus de votre rémunération horaire indemnités les dimanches et jours fériés, majoration des heures supplémentaires, primes de panier. Stricte Respect de l'accord cadre de la / AmbulancièreEmploi Bourmont Entre Meuse et Mouzon, 52, Haute-Marne, Grand EstDans le cadre de son développement, les ambulances SMET, recrutent 2 Ambulanciers. En plus de votre rémunération horaire indemnités les dimanches et jours fériés, majoration des heures supplémentaires, primes de panier. Stricte Respect de l'accord cadre de la / Infirmière de soins générauxEmploi Lamarche, 88, Vosges, Grand EstL'infirmier EHPAD accompagne au quotidien des personnes âgées en situation de dépendance. Très polyvalent, il peut avoir à remplir toutes les missions nécessaires au fonctionnement quotidien de son service - Administration des traitements de chaque patient, selon ses pathologies distribution de médicaments, pose de perfusions, pansements... - Contrôle des risques déshydrations, fausses routes.... - Liaison avec la famille, notamment en cas de décès - Organisation des déplacements éventuels du patient à l'extérieur appel de la famille ou d'ambulances - Gestion des stocks de médicaments - Suivi des dossiers médicaux et des examens. L'infirmier EHPAD exerce au contact de patients âgés, fragilisés, avec lesquels il lie des liens étroits et de longue durée. De là la nécessité de développer certaines qualités humaines, telles la douceur, la patience et l'empathie. Il inspire confiance par son sens de l'écoute. L'infirmier EHPAD s'inscrit dans une équipe, au sein de laquelle il doit faire preuve de fiabilité. Il est polyvalent, organisé, rigoureux. Son sens du collaboratif et son bon relationnel sont de précieux atouts pour le bon fonctionnement de son service. *[...]Ambulancier / AmbulancièreEmploi Bouillante, 97, Guadeloupe, -1Société d'ambulance recherche une ambulanciere titulaire du DEA obligatoire. Vous aurez pour mission Prendre en charge et transporter le patient dans le véhicule sanitaire selon la prescription médicale de transport, le surveiller et lui porter les soins nécessaires Portage, brancardage Lavage extérieur et nettoyage désinfection des véhicules Vérifier le bon fonctionnement du véhicule sanitaire et de son matériel embarqué, repérer les dysfonctionnements et les signaler au administratif / Agente administrativeEmploi Saint-Malo, 35, Ille-et-Vilaine, BretagneAu sein du Pôle Cabinet - Sécurité /Relations aux usagers - Service des permis de conduire, vous intervenez sur 1 - la Gestion des droits à conduire qui englobe la réglementation liée aux permis de conduire et à l'immatriculation des véhicules SIV - Enregistrement décisions de la commission médicale - Suspensions, rétentions, enregistrement des décisions judiciaires - Gestion des soldes nuls relance 48si, gestion des stages novices relance 48n - Attestation des ambulances, taxis, ramassage scolaire - Relevé d' information, solde de points, attribution du numéro confidentiel pour consultation - Statistiques hebdomadaires mensuelles, annuelles 2- Renforcement du pôle sécurité et relations aux usagers point d'accueil numérique, greffe des Associations, suivi des ERP Vous êtes en contact avec le public et avez le sens des relations humaines Une première expérience sur un métier d'accueil serait appréciée Compétences attendues - Maîtrise du Pack Office - Savoir appliquer la réglementationAmbulancier / AmbulancièreEmploi -, 1, Ain, Auvergne-Rhône-AlpesLes Ambulances des Pays de l'Ain recrutent des ambulanciers ères sur le secteur Hauteville Vous rejoindrez nos équipes en place et assurerez des missions d'urgences ou des transports programmés, que ce soit en ambulance ou en VSL. Votre salaire correspondra à vos disponibilités. Je suis à votre disposition pour évoquer vos conditions de travail. POUR ÊTRE CANDIDAT AU POSTE, VOUS ÊTES OBLIGATOIREMENT TITULAIRE DU DIPLÔME D'ÉTAT D'AMBULANCIER. Débutant diplômé accepté ; une expérience sur poste similaire souhaitée. Toutes les conditions sanitaires sont respectées au sein de l' établissement masques, gants.... Un appartement meublé T2 peut être mis à disposition si besoin. En vertu de la loi n° 2021 - 1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire promulguée le 6 août 2021 au Journal officiel le poste proposé dans l'offre d'emploi est soumis à l'obligation du Pass / AmbulancièreEmploi -, 974, La Réunion, La RéunionNotre société d'ambulance recherche un/une ambulancier ère diplômé d'état. Vous réaliserez le transport sanitaire ou l'accompagnement des personnes vers les structures de soins selon les règles d'hygiène, de confort et de sécurité. Vous devez être titulaire du diplôme d'état ambulancier OU du certificat de capacité ambulancier. Vous aurez en charge la conduite d'un vsl ou d'une ambulance. Vous avez le sens du contact, vous mettez en confiance, êtes à l'écoute du patient et de son entourage. Vous travaillez sur le sud essentiellement, mais pouvez être amenés à travailler sur toute l' déambulation contée le long de l'eau Manifestation culturelleAndlau 67140Du 26/10/2022 au 30/10/2022Spectacle déambulation contée le long de l'eau Plongez dans les légendes des lacs, rivières et tourbières d'Alsace. Au fil de l'eau, entre les rochers, sous les mousses et les feuillages, des êtres nous observent nous font signe, osent la rencontre dames blanches, fées, lutins, apparitions mystérieuses, animaux rares… Chance ou malchance ? À vous de voir ! A partir de 6 ans Par Geneviève WendelskiMarché Fête, Foire - Salon, MarchéAssat 64510Le 28/10/2022Le marché d'Assat vous propose d'allier l'utile à l'agréable des produits bio et locaux, labellisés pour la plupart, proposés par des producteurs engagés et conscients du "mieux produire, mieux consommer", et pour cause , tous se trouvent dans un rayon de moins de 50km et vous proposent une grande gamme de produits des plus communs aux plus originaux des fruits et légumes de Mirepeix, aux fromages de brebis de Lucgarier, en passant par les pains de Coarraze ; vous y trouverez aussi des plants, du miel, de la charcuterie, de la volaille,de la bière et du vin, des savons et bijoux mais aussi des fleurs et enfin, une épicerie ambulante "vrac and go".Marché Fête, Foire - Salon, MarchéAssat 64510Le 04/11/2022Le marché d'Assat vous propose d'allier l'utile à l'agréable des produits bio et locaux, labellisés pour la plupart, proposés par des producteurs engagés et conscients du "mieux produire, mieux consommer", et pour cause , tous se trouvent dans un rayon de moins de 50km et vous proposent une grande gamme de produits des plus communs aux plus originaux des fruits et légumes de Mirepeix, aux fromages de brebis de Lucgarier, en passant par les pains de Coarraze ; vous y trouverez aussi des plants, du miel, de la charcuterie, de la volaille,de la bière et du vin, des savons et bijoux mais aussi des fleurs et enfin, une épicerie ambulante "vrac and go".Marché Repas - Dégustation, Marché, Vin - OenologieAssat 64510Le 04/11/2022Le marché d'Assat vous propose d'allier l'utile à l'agréable des produits bio et locaux, labellisés pour la plupart, proposés par des producteurs engagés et conscients du "mieux produire, mieux consommer", et pour cause , tous se trouvent dans un rayon de moins de 50km et vous proposent une grande gamme de produits des plus communs aux plus originaux des fruits et légumes de Mirepeix, aux fromages de brebis de Lucgarier, en passant par les pains de Coarraze ; vous y trouverez aussi des plants, du miel, de la charcuterie, de la volaille,de la bière et du vin, des savons et bijoux mais aussi des fleurs et enfin, une épicerie ambulante "vrac and go".Marché Repas - Dégustation, Marché, Vin - OenologieAssat 64510Le 28/10/2022Le marché d'Assat vous propose d'allier l'utile à l'agréable des produits bio et locaux, labellisés pour la plupart, proposés par des producteurs engagés et conscients du "mieux produire, mieux consommer", et pour cause , tous se trouvent dans un rayon de moins de 50km et vous proposent une grande gamme de produits des plus communs aux plus originaux des fruits et légumes de Mirepeix, aux fromages de brebis de Lucgarier, en passant par les pains de Coarraze ; vous y trouverez aussi des plants, du miel, de la charcuterie, de la volaille,de la bière et du vin, des savons et bijoux mais aussi des fleurs et enfin, une épicerie ambulante "vrac and go".BOUCHERIE CHARCUTERIE EN SEDENTAIRE ET AMBULANTEntreprise à reprendre Boucherie - Charcuterie, Boucherie - Charcuterie, Restauration - Traiteur-, 37, Indre-et-Loire, Centre-Val de LoireBien situé au coeur des châteaux du Val de Loire, dans une commune de 1 850 ...Opérateur / Opératrice de saisieEmploi Pierre-Bénite, 69, Rhône, Auvergne-Rhône-AlpesL'opérateurtrice de liaison et de saisie réceptionne et saisit les demandes de prise en charge, prévient les services et les patients des retards, négocie les horaires de prise en charge pour optimiser le planning. Il / elle travaille également en étroite collaboration avec les régulateurs. Missions principales - Réceptionner et enregistrer les demandes - Travailler en étroite collaboration avec la régulation d'UPRA - Réguler les demandes de transports entre le Centre Léon Bérard et l'UPRA - Assurer l'interface entre les différents services du Centre Léon Bérard - Être l'interface entre UPRA et ses partenaires conventionnés - S'assurer de la traçabilité des prestations - Saisir les heures des salariés De manière ponctuelle, il / elle peut être amenée à - Contrôler la mise en service des moyens humains et matériels - Affecter et déclencher les moyens d'intervention - Suivre les prestations en cours et gérer la disponibilité opérationnelle des ressources Profil et compétences requises - Connaissances du transport sanitaire, de l'aide médicale d'urgence et de la législation sont fortement appréciées - Aisance informatique - Capacités de communication - Être[...]Exposition Brest, ville fortifiée » Exposition, Histoire - CivilisationBrest 29200Du 14/05/2022 au 16/10/2022 Brest, ville fortifiée », exposition de plein-air, place de la Liberté, du 14 mai au 16 octobre 2022. Brest est une ville dont l’histoire est liée à l’art de la guerre. Grand port militaire depuis le 17e siècle, l’arsenal brestois doit être défendu à tout prix des ennemis du Royaume. Enceinte urbaine, batteries de côte, forts détachés… Brest témoigne des évolutions des systèmes défensifs. Jusqu’au 20e siècle, il s’agit d’une place forte étroitement protégée. L’exposition vous invite à découvrir ce passé et les vestiges encore présents sur le territoire. Exposition plein air Place de la Liberté et square Mathon Du 14 mai au 16 octobre 2022 Accès libre et visible en continu Accessible aux personnes à mobilité réduite Exposition organisée par le service Patrimoines de la Ville de Brest dans la cadre du label Ville d’art et d’ p'tit marché de Saint Vincent sur Jabron Marché, ArtisanatSaint-Vincent-sur-Jabron 04200Du 12/04/2022 au 25/10/2022Le marché se déroule sur la place du village tous les vendredis d’avril à novembre de 9h à 12h. Vous y retrouverez vos producteurs locaux avec des produits de qualité, des artisans ainsi que des Musiques d'Animes Piano Solo à la bougie Musique, Patrimoine - CultureMarseille 13000Le 19/11/2022Une atmosphère intime, à la seule lumière des bougies. Par sécurité du public, les bougies sont des bougies sans flammes de qualité. Programme Attaque des Titans - SNK Sasageyo, My War, Akuma no Ko / Joe Hisaishi et Miyazaki Voyage de Chihiro, Château Ambulant / Naruto Sadness and Sorrow, Blue Bird / One Piece The Strongest Man, Binks no Sake, We Are ! / Tokyo Goul Unravel, Glassy Sky / Parasyte Kiseijuu - Next to You / Your Lie in April - My Lie / Your Name - Kimi no na wa / Demon Slayer - Kimetsu no Yaiba / Dragon Ball Z, GT et Super / Fullmetal Alchemist - Brotherhood / Sword Art Online / Evangelion Avec Eric Artz, piano soloMarché Fête, Foire - Salon, MarchéAssat 64510Le 11/11/2022Le marché d'Assat vous propose d'allier l'utile à l'agréable des produits bio et locaux, labellisés pour la plupart, proposés par des producteurs engagés et conscients du "mieux produire, mieux consommer", et pour cause , tous se trouvent dans un rayon de moins de 50km et vous proposent une grande gamme de produits des plus communs aux plus originaux des fruits et légumes de Mirepeix, aux fromages de brebis de Lucgarier, en passant par les pains de Coarraze ; vous y trouverez aussi des plants, du miel, de la charcuterie, de la volaille,de la bière et du vin, des savons et bijoux mais aussi des fleurs et enfin, une épicerie ambulante "vrac and go".Marché Fête, Foire - Salon, MarchéAssat 64510Le 18/11/2022Le marché d'Assat vous propose d'allier l'utile à l'agréable des produits bio et locaux, labellisés pour la plupart, proposés par des producteurs engagés et conscients du "mieux produire, mieux consommer", et pour cause , tous se trouvent dans un rayon de moins de 50km et vous proposent une grande gamme de produits des plus communs aux plus originaux des fruits et légumes de Mirepeix, aux fromages de brebis de Lucgarier, en passant par les pains de Coarraze ; vous y trouverez aussi des plants, du miel, de la charcuterie, de la volaille,de la bière et du vin, des savons et bijoux mais aussi des fleurs et enfin, une épicerie ambulante "vrac and go".Marché Fête, Foire - Salon, MarchéAssat 64510Le 25/11/2022Le marché d'Assat vous propose d'allier l'utile à l'agréable des produits bio et locaux, labellisés pour la plupart, proposés par des producteurs engagés et conscients du "mieux produire, mieux consommer", et pour cause , tous se trouvent dans un rayon de moins de 50km et vous proposent une grande gamme de produits des plus communs aux plus originaux des fruits et légumes de Mirepeix, aux fromages de brebis de Lucgarier, en passant par les pains de Coarraze ; vous y trouverez aussi des plants, du miel, de la charcuterie, de la volaille,de la bière et du vin, des savons et bijoux mais aussi des fleurs et enfin, une épicerie ambulante "vrac and go".Marché Fête, Foire - Salon, MarchéAssat 64510Le 02/12/2022Le marché d'Assat vous propose d'allier l'utile à l'agréable des produits bio et locaux, labellisés pour la plupart, proposés par des producteurs engagés et conscients du "mieux produire, mieux consommer", et pour cause , tous se trouvent dans un rayon de moins de 50km et vous proposent une grande gamme de produits des plus communs aux plus originaux des fruits et légumes de Mirepeix, aux fromages de brebis de Lucgarier, en passant par les pains de Coarraze ; vous y trouverez aussi des plants, du miel, de la charcuterie, de la volaille,de la bière et du vin, des savons et bijoux mais aussi des fleurs et enfin, une épicerie ambulante "vrac and go".Marché Repas - Dégustation, Marché, Vin - OenologieAssat 64510Le 25/11/2022Le marché d'Assat vous propose d'allier l'utile à l'agréable des produits bio et locaux, labellisés pour la plupart, proposés par des producteurs engagés et conscients du "mieux produire, mieux consommer", et pour cause , tous se trouvent dans un rayon de moins de 50km et vous proposent une grande gamme de produits des plus communs aux plus originaux des fruits et légumes de Mirepeix, aux fromages de brebis de Lucgarier, en passant par les pains de Coarraze ; vous y trouverez aussi des plants, du miel, de la charcuterie, de la volaille,de la bière et du vin, des savons et bijoux mais aussi des fleurs et enfin, une épicerie ambulante "vrac and go".Marché Repas - Dégustation, Marché, Vin - OenologieAssat 64510Le 11/11/2022Le marché d'Assat vous propose d'allier l'utile à l'agréable des produits bio et locaux, labellisés pour la plupart, proposés par des producteurs engagés et conscients du "mieux produire, mieux consommer", et pour cause , tous se trouvent dans un rayon de moins de 50km et vous proposent une grande gamme de produits des plus communs aux plus originaux des fruits et légumes de Mirepeix, aux fromages de brebis de Lucgarier, en passant par les pains de Coarraze ; vous y trouverez aussi des plants, du miel, de la charcuterie, de la volaille,de la bière et du vin, des savons et bijoux mais aussi des fleurs et enfin, une épicerie ambulante "vrac and go".Marché Repas - Dégustation, Marché, Vin - OenologieAssat 64510Le 02/12/2022Le marché d'Assat vous propose d'allier l'utile à l'agréable des produits bio et locaux, labellisés pour la plupart, proposés par des producteurs engagés et conscients du "mieux produire, mieux consommer", et pour cause , tous se trouvent dans un rayon de moins de 50km et vous proposent une grande gamme de produits des plus communs aux plus originaux des fruits et légumes de Mirepeix, aux fromages de brebis de Lucgarier, en passant par les pains de Coarraze ; vous y trouverez aussi des plants, du miel, de la charcuterie, de la volaille,de la bière et du vin, des savons et bijoux mais aussi des fleurs et enfin, une épicerie ambulante "vrac and go".Marché Repas - Dégustation, Marché, Vin - OenologieAssat 64510Le 18/11/2022Le marché d'Assat vous propose d'allier l'utile à l'agréable des produits bio et locaux, labellisés pour la plupart, proposés par des producteurs engagés et conscients du "mieux produire, mieux consommer", et pour cause , tous se trouvent dans un rayon de moins de 50km et vous proposent une grande gamme de produits des plus communs aux plus originaux des fruits et légumes de Mirepeix, aux fromages de brebis de Lucgarier, en passant par les pains de Coarraze ; vous y trouverez aussi des plants, du miel, de la charcuterie, de la volaille,de la bière et du vin, des savons et bijoux mais aussi des fleurs et enfin, une épicerie ambulante "vrac and go".Ambulancier / AmbulancièreEmploi -, 17, Charente-Maritime, Nouvelle-AquitaineAMBULANCES RAOULX RECHERCHE AMBULANCIER H/F DEA Vous assurez le transport sanitaire ou l'accompagnement de personnes vers les structures de soins selon les règles d'hygiène, de confort et de sécurité. Vous réalisez des opérations ou missions annexes formalités administratives. Vous possédez impérativement le Diplôme d'Etat d'Ambulancier et vous êtes à jour de vos documents carte préfectorale, AFGSU. SALAIRE= taux horaire + indemnités dimanche/jour férié + indemnités repas Débutant / Conductrice de taxiEmploi -, 17, Charente-Maritime, Nouvelle-AquitainePOSTE DE CONDUCTEUR / CONDUCTRICE DE TAXI A POURVOIR IMMEDIATEMENT Vous avez en votre possession votre carte professionnelle de taxi obligatoire. Vous conduisez des personnes à un point précis. Les personnes peuvent être à mobilité réduite. Vous effectuez les dossiers administratifs inhérents au transport. Débutant d'activité ambulancesAmbulancier / AmbulancièreEmploi -, 50, Manche, NormandieDans le cadre de notre développement et face à une activité en constante croissance, notre groupe NORM'Ambulances recherche des Ambulanciers/ères diplômés/ées sur le secteur de GRANVILLE et AVRANCHES. Profil recherché Vous savez gérer votre temps et avez le sens des responsabilités et de l'organisation. Courtoisie, empathie et discrétion sont des qualités nécessaires. Connaissance géographique de la Manche serait un plus. Titulaire du Diplôme d'Etat d'Ambulancier. Nos avantages Conditions supérieures à la convention collective Heures supplémentaires comptabilisées sur un cycle de 2 semaines selon les dispositions du Code du Travail Heures de travail rémunérées à 100 % et les permanences à 83% Coupures limitées à 1h/jour Entreprise affiliée à une plateforme d'achat CSE Prime d'intéressement et de marge selon les performances de l'entreprise Évolution prévue Possibilité de travailler 4 j/semaine. En vertu de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire modifiant la loi 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, le poste proposé est soumis à l'obligation du pass sanitaire/ ambulancier / ambulancièreEmploi -, 974, La Réunion, La RéunionNotre société d'ambulance recherche un/une auxiliaire ambulancier ère Vous possédez le diplôme d'auxiliaire ambulancier. Vous réaliserez le transport sanitaire ou l'accompagnement des personnes vers les structures de soins selon les règles d'hygiène, de confort et de sécurité. Vous avez le sens du contact, vous mettez en confiance, vous êtes à l'écoute du patient et de son entourage. Vous travaillez sur le sud essentiellement, mais pouvez être amenés à travailler sur toute l'ile. Attestation d'auxiliaire ambulancier obligatoireSecrétaire facturier / facturièreEmploi -, 75, Paris, Île-de-FranceAMBULANCE PANAME recherchee facturier / facturière. vous serez formée sur notre logiciel. Maitrise du logiciel MK2I CDI 35h du lundi au vendredi de 8h à 17h. 6 mois d'expérience minimumCHAPELLE EXPIATOIRE Histoire - CivilisationPARIS 08 75008Le 31/12/2022 à 2359Vous devez vous assurer d'être en conformité avec les réglementations sanitaires en vigueur le jour de votre visite d'un établissement recevant du public. Information Importante Port du masque obligatoire Billet valable 1 an à compter de la date d'émission. Attention, si vous choisissez le mode d'obtention retrait magasin, le billet doit être impérativement retiré dans l'un de nos points de retrait et non au monument. Dernier accès 30 mn avant la fermeture Fermé les 1er janvier, 1er mai et 25 décembre Gratuit pour les moins de 18 ans en famille et hors groupes scolaires, pour les moins de 26 ans ressortissants de l'Union Européenne ou résidants sur le territoire européen, personne handicapée et son accompagnateur, demandeur d'emploi sur présentation d'une attestation de moins de 6 mois, Carte Culture - Carte ICOM, Pass Education Accès gratuit pour les Journées du Patrimoine. Un monument dédié à la famille royale au coeur de Paris Située au coeur de Paris, square Louis XVI, la Chapelle expiatoire, édifiée sous la Restauration, est un lieu de mémoire de l'Ancien Régime et de la Révolution. Cet édifice néoclassique et romantique exceptionnel est dédié à la mémoire[...]Visite guidée - Le Phare de la Canche Visite guidéeLE TOUQUET-PARIS-PLAGE, 62520Du 02/07/2022 au 06/11/2022Du mardi au dimanche du samedi 2 juillet au dimanche 4 septembre 2022 Ouverture exceptionnelle le lundi 15 août 2022 Départs à 14h, 15h, 16h et 17h Du samedi 10 au dimanche 11 septembre 2022 Tous les week-ends du 24 septembre au 16 octobre 2022 Départs à 15h, 16h et 17h Du mardi au dimanche du samedi 22 octobre au dimanche 6 novembre 2022 Départs à 14h, 15h et 16h Véritable bijou architectural de 57m de haut, le phare vous fera découvrir, au terme de ses 274 marches, une vue imprenable sur la station et ses environs. Le guide vous racontera également l’histoire des deux précédents feux, à travers une exposition dans l’ancienne maison du gardien-chef des phares. Durée 1h Jauge limitée Tarifs 6€/adulte 4€/enfant de 12 à 18 ans Gratuit pour les enfants de 6 à 12 ans Réservations au 03 21 06 72 00 Rendez-vous Maison des Phares, square Paul François Rivet Ascension interdite aux enfants de moins de 6 ans et déconseillée aux personnes cardiaques et aux femmes enceintes Animé par le Pôle Patrimoine & Nature du Touquet&CoExposition "Clin d’œil sur Châtillon, nos illustres Exposition, Photographie - VidéoChâtillon-Coligny 45230Du 04/06/2022 au 31/10/2022Le temps de découvrir la nouvelle expo photo plein air "Clin d'oeil sur Châtillon, nos illustres", exposées en plein air, 16 reproductions d’œuvres & 3 photos. De la Place Becquerel en passant par le square Closon, jusqu'au MARIETTE À BOULOGNE-SUR-MER Manifestation culturelle, Plante - Fleur, Plante - Fleur, Histoire - CivilisationBOULOGNE-SUR-MER, 62200Du 22/10/2021 au 31/10/2022Le square Mariette rend hommage au célèbre égyptologue boulonnais, figé dans le bronze et qui, du haut de cette pyramide, contemple la ville qui l’a vu naître en 1821. Auguste Mariette 1821-1881 est l’un de ces grands érudits qui ont fait honneur à leur ville natale au 19e siècle. Découvreur de sites archéologiques majeurs en Egypte et fervent opposant à la dilapidation du patrimoine égyptien, Auguste Mariette est le fondateur du musée du Caire, devant lequel il est enterré. Savant et homme de lettres, il est aussi l’auteur du livret du célèbre opéra Aïda, composé par Verdi. Une réplique de la barque funéraire et solaire du pharaon Khéops complète depuis 2004 cet environnement commémoratif et végétal square Renoir MarchéSaint-Étienne 42000Du 12/11/2022 au 31/12/2022Marché de produits manufacturés et MARIETTE À BOULOGNE-SUR-MER Patrimoine - Culture, Concert, Musique, Plante - FleurBoulogne-sur-Mer 62200Du 22/10/2021 au 31/10/2022Le square Mariette rend hommage au célèbre égyptologue boulonnais, figé dans le bronze et qui, du haut de cette pyramide, contemple la ville qui l’a vu naître en 1821. Auguste Mariette 1821-1881 est l’un de ces grands érudits qui ont fait honneur à leur ville natale au 19e siècle. Découvreur de sites archéologiques majeurs en Egypte et fervent opposant à la dilapidation du patrimoine égyptien, Auguste Mariette est le fondateur du musée du Caire, devant lequel il est enterré. Savant et homme de lettres, il est aussi l’auteur du livret du célèbre opéra Aïda, composé par Verdi. Une réplique de la barque funéraire et solaire du pharaon Khéops complète depuis 2004 cet environnement commémoratif et végétal guidée - Le Phare de la Canche Pour enfants, ExpositionLe Touquet-Paris-Plage 62520Du 02/07/2022 au 06/11/2022Du mardi au dimanche du samedi 2 juillet au dimanche 4 septembre 2022 Ouverture exceptionnelle le lundi 15 août 2022 Départs à 14h, 15h, 16h et 17h Du samedi 10 au dimanche 11 septembre 2022 Tous les week-ends du 24 septembre au 16 octobre 2022 Départs à 15h, 16h et 17h Du mardi au dimanche du samedi 22 octobre au dimanche 6 novembre 2022 Départs à 14h, 15h et 16h Véritable bijou architectural de 57m de haut, le phare vous fera découvrir, au terme de ses 274 marches, une vue imprenable sur la station et ses environs. Le guide vous racontera également l’histoire des deux précédents feux, à travers une exposition dans l’ancienne maison du gardien-chef des phares. Durée 1h Jauge limitée Tarifs 6€/adulte 4€/enfant de 6 à 17 ans inclus. 16€/famille 2 adultes-2 enfants Réservations au 03 21 06 72 00 Rendez-vous Maison des Phares, square Paul François Rivet Ascension interdite aux enfants de moins de 6 ans et déconseillée aux personnes cardiaques et aux femmes enceintes Animé par le Pôle Patrimoine & Nature du Touquet&CoTimes square Manifestation culturelleIstres 13800Le 06/01/2023Une audition fictive et une rencontre arrangée par Bobby, le frère dévoué de Matt qui souhaite qu’il reprenne goût au métier. Guillaume de Tonquédec, popularisé par la série Fais pas ci, fais pas ça, retrouve le metteur en scène José Paul pour une pièce taillée à sa démesure qui ffre la promesse d’une soirée new-yorkaise à la fois drôle et square Manifestation culturelleMarseille 13000Le 09/03/2023À l’écriture, le dramaturge Clément Koch, qui signa notamment Sunderland, nous plonge avec délices dans les secrets de fabrication du métier d’acteur, fussent-ils loufoques et désopilants. Une comédie théâtrale finalement bien dans l’air du temps tant elle nous rappelle combien cet art est un besoin essentiel. L'histoire de Times Square? Celle d'un comédien Guillaume de Tonquédec, au mauvais caractère, cabossé, qui affectionne trop le whisky, qui va devoir coacher une actrice débutante Camille Aguilar pour une audition pour Roméo et Juliette. Une audition fictive et une rencontre arrangée et manigancée par le frère du comédien Marc Fayet qui souhaite qu'il reprenne goût au métier. PIÈCE DE CLÉMENT KOCH MISE EN SCÈNE JOSÉ PAUL Guillaume DE TONQUÉDEC Camille AGUILAR Marc FAYET Axel AURIANTAssistant / Assistante de directionEmploi -, 75, Paris, Île-de-FranceEn quête de votre prochain défi professionnel ? Spring prochainement LHH Recruitment Solutions, cabinet de conseil en recrutement et intérim spécialisé, recrute pour son client La Poste basé à Paris 75015, un Assistant de Direction H/F pour une mission d'intérim de 18 mois. En tant qu'Assistant de Direction H/F, vous serez en lien avec les deux assistantes de la Direction des Ressources Humaines et en soutien des différents services de la DRH dans la réalisation de leurs activités en termes d'organisations, de logistique, d'animation et d'aide à la production de documents. Vos missions seront les suivantes Assistanat de Directeurs de pôles - Prise de RDV - Organisation logistique de réunions programmation, réservation de salles, suivi des réponses de participants, commandes des pauses-cafés ou plateaux repas, impression des dossiers... - Organisation des déplacements éventuels des Directeurs de pôle. - Pour le pôle transformation RH vérification des factures et suivi budgétaire du pôle. Assistanat de la Directrice des Ressources Humaines - Assurer le remplacement de l'Assistante de la DRH en son absence. Production de documents - Réalisation et mise[...]Ressources supplémentaires-1AinAlpes-de-Haute-ProvenceAveyronBas-RhinBouches-du-RhôneCharente-MaritimeFinistèreHaute-LoireHaute-MarneIlle-et-VilaineIndre-et-LoireLa RéunionLoireLoiretMancheMarneMoselleParisPas-de-CalaisPyrénées-AtlantiquesRhôneVosgesYonneArtisanatConcertExpositionFoire - SalonFêteHistoire - CivilisationManifestation culturelleMarchéMusiquePatrimoine - CulturePhotographie - VidéoPlante - FleurPour enfantsRepas - DégustationVin - OenologieVisite guidéeBoucherie - CharcuterieRestauration - Traiteur
Enapplication des articles R. 3113-36 et R. 3211-38 du code des transports, l'attestation de capacité peut être délivrée, par équivalence, aux titulaires de l'un des diplômes, titres ou certificats dont la liste fait l'objet d'une décision du directeur chargé des transports routiers prise après avis des ministres chargés du travail, de l'éducation nationale et de l'enseignement
Published on Tuesday 23 August 2022 La réalisation d’un marché européen du transport par route avec des conditions loyales de concurrence exige l’application uniforme de règles communes concernant l’accès à la profession de transporteur par route. Elles contribuent à atteindre un niveau plus élevé de qualification professionnelle pour les transporteurs par route, à rationaliser le marché, à augmenter la qualité du service, dans l’intérêt des transporteurs par route, de leurs clients et de l’économie dans son ensemble, ainsi qu’à améliorer la sécurité routière. Elles favorisent aussi l’exercice effectif du droit d’établissement des transporteurs par route. L’État membre d’établissement du transporteur vérifie qu’une entreprise remplit à tout moment les conditions prévues par la réglementation européenne pour décider, le cas échéant, de suspendre ou de retirer les autorisations qui permettent à cette entreprise d’opérer sur le marché. Des registres électroniques d’entreprises facilitent la coopération administrative entre États membres et améliore l’efficacité de la surveillance des entreprises opérant dans plusieurs États membres. ACTUALITES Examen d’attestation de capacité en "transport lourd"=> le BLOC plus bas ____________________________________________________________________________________________ 12 août 2022 à 12h et 23 août 2022 à 15h Décret no 2022-1147 du 10 août 2022 modifiant le code des transports en matière de transport routier et le tableau de correspondances dispositions modifiées / dispositions consolidées ICI 14 juin 2022 à 15h Les décret et arrêté du 1er avril 2022 instituent une redevance pour les examens écrits permettant l'obtention de la capacité professionnelle exigée pour l'exercice des professions du transport. A compter de la session 2022, l'inscription aux examens de capacité professionnelle est soumise au paiement d'une redevance. L'arrêté ministériel fixe le montant de la redevance à 30 euros ainsi que les modalités de son paiement, celui-ci est dématérialisé Il est rappelé que vous devez vous inscrire dans le centre d'examen dont dépend le département de votre lieu de résidence. Toute demande d'inscription doit être accompagnée de la preuve du paiement de la redevance. Pour cela, vous devez impérativement conserver un exemplaire de votre reçu. Vous devrez le transmettre soit dans sa version dématérialisée téléversement si vous vous inscrivez en ligne ou soit en version imprimée qui sera jointe à votre dossier d'inscription, si vous vous inscrivez par courrier. Votre dossier d'inscription est complet lorsqu'il est accompagné de l'ensemble des pièces justificatives demandées dont le reçu de paiement de la redevance. L'inscription à l'examen engage des frais de traitement administratif et d'organisation. Une fois payée, la redevance ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement, ni report à une session suivante, y compris si vous n'êtes pas présent le jour de l'examen. Il vous appartient de vous assurer que vous pourrez participer à l'examen. 23 mai 2022 à 19h actualisation des informations du 22 avril 2022 à 11h et 27 avril 2022 à 10h et 14h voir plus bas 6 mai 2022 à 12h Arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport routier de marchandises modifié par l'arrêté du 22 avril 2022 le LIEN vers le PDF 4 mai 2022 à 11h Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs le LIEN vers Légifrance Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises le LIEN vers Légifrance 2 mai 2022 à 13h résultats d'examen synthèse de 2017 à 2021 => le PDF complet ici 29 avril 2022 à 18h liste des circonscriptions => décision du 25 mars 2021 modifiant la décision du 3 février 2012 relative aux référentiels et jurys d’examen et aux modèles d’attestation de capacité professionnelle pour l’exercice des activités de transport public routier => le PDF ici 22 avril 2022 à 11h et 27 avril 2022 à 10h et 14h actualisé le 23 mai 2022 à 19h A compter du 21 mai 2022, les opérations de transport routier de marchandises dans l'espace économique européen y compris la France avec des véhicules de plus de 2,5t et n'excédant pas 3,5 tonnes devront être réalisées sous couvert d'une licence communautaire, les conducteurs devront disposer à bord de ces véhicules de copies conformes de licence communautaire comportant la mention "inférieur ou égal à 3,5 tonnes". Détails dans ce document. POUR L'ILE-DE-FRANCE le site dédié ici FRANCE ENTIERE le site dédié ici 1er mars 2022 à 8h Décision du 16 février 2022 relative à la date des examens en 2022 pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport. 1er février 2022 à 8h Dans le cadre du programme interministériel "Services Publics +", les administrations publient des indicateurs de qualité de service dont le but est de renforcer la transparence de l’action publique auprès des usagers. Vous trouverez ci-après les indicateurs de transparence nationaux relatifs à l'inscription au registre des entreprises de transport par route. Indicateurs janvier 2022 ici Indicateurs octobre 2021 ici Indicateurs juin 2021 ici Indicateurs avril 2021 ici Indicateurs janvier 2021 ici 3 janvier 2022 à 12h Décision du 20 décembre 2021 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier. Cette décision a été publiée au BO du 31 décembre 2021. Octobre 2021 Site internet "service public" ici 26 octobre 2020 à 18h 3 imprimés CERFA sur les entreprises unipersonnelles, les sociétés et les commissionnaires vont être bientôt publiés au Journal Officiel et seront en ligne ci-dessous avec leur notice explicative. 30 décembre 2020 à 3h indicateurs qualité de service Dans le cadre du programme interministériel "Services Publics +", les administrations publient des indicateurs de qualité de service dont le but est de renforcer la transparence de l’action publique auprès des usagers. Vous trouverez ci-après les indicateurs de transparence nationaux relatifs à l'inscription au registre des entreprises de transport par route. Les indicateurs nationaux peuvent également être consultés à l'adresse suivante AFFICHE 26 octobre 2020 à 18h 3 imprimés CERFA sur les entreprises unipersonnelles, les sociétés et les commissionnaires vont être bientôt publiés au Journal Officiel et seront en ligne ci-dessous avec leur notice explicative. 31 août 2020 à 10h décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route 7 juillet 2020 à 10h décret n° 2020-845 du 3 juillet 2020 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants réalisés au moyen de porte-voitures 25 février 2020 à 18h registre des entreprises de transport par route dématérialisation des procédures d'inscription Registre des entreprises de transport par route dématérialisation des procédures d'inscription La dématérialisation des procédures administratives du registre des entreprises de transport par route s’inscrit dans le cadre du programme gouvernemental de simplification des relations entre l’administration et ses usagers et du plan de transformation numérique défini par le ministère de la transition écologique et solidaire. Premières procédures concernées Demande d’autorisation d’exercer la profession de transport routier Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier Demande de copies conformes de licence pour le transport public routier Les avantages attendus pour l’usager Gain de temps pour l’usager au moment de compléter son dossier Suivi simplifié de l’état de la demande et des phases d’instruction Instruction facilitée grâce aux échanges en ligne demande de documents complémentaires, etc. Globalement diminution des délais de traitement Lien d’accès au portail Les conditions d'accès à la profession Définitions On appelle transport public routier, l’activité qui consiste pour une entreprise à exécuter un contrat ou une prestation dont l’objet principal est le déplacement de marchandises, dont le déménagement, ou de personnes. En transport de marchandises Le transport pour compte propre consiste pour une entreprise à exécuter un contrat ou une prestation dont l’objet principal n’est pas le transport mais qui, à cette occasion, effectue du transport. La location de véhicules avec conducteur consiste, pour le loueur, à mettre à la disposition exclusive du locataire un véhicule industriel avec personnel de conduite et à fournir les moyens et les services nécessaires à son utilisation. Les entreprises de location de véhicules sans conducteur ne sont pas concernées par les réglementations relatives à l’accès à la profession et au marché de transport public routier. Une profession réglementée Excepté pour ce qui concerne le transport pour compte propre, les conditions d’accès à la profession de transporteur routier sont définies au niveau européen par le Paquet Routier » constitué les règlements suivants Le règlement CE n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route Le règlement CE n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route Les exigences à satisfaire pour accéder à la profession de transporteur routier La profession de transporteur routier de marchandises doit être exercée dans le respect d’obligations concernant l’accès à la profession, en répondant à quatre exigences l’exigence d’établissement, l’exigence d’honorabilité professionnelle, l’exigence de capacité professionnelle, l’exigence de capacité financière Les entreprises qui entrent dans le champ d’application de ces professions doivent être inscrites à un registre tenu par le préfet de région et géré par la DREAL direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, la DRIEA d’Île de France direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement ou la DEAL d’outre-mer direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement concernée. Les entreprises qui utilisent des véhicules motorisés y compris les moins de quatre roues, quel que soit leur tonnage, doivent être inscrites au registre. Les entreprises relevant de cette formalité doivent aussi être inscrites au registre du commerce et des sociétés, les activités de transporteur, de déménageur et de loueur étant commerciales. 1 Exigence d’établissement Une entreprise de transport public routier doit disposer, en France d’un établissement constituant le siège de l’entreprise ou, pour une entreprise étrangère, son établissement principal ; le cas échéant hors de son siège ou de son établissement principal, de locaux dans lesquels l’entreprise conserve ses principaux documents, en application des III des articles 5-1 du décret du 16 août 1985 et 6 du décret du 30 août 1999 modifiés. Les locaux qui ne sont pas ceux du siège ou de l’établissement principal doivent être situés dans la région où l’entreprise est établie ou dans une région limitrophe. L’entreprise peut y conserver tout ou partie des documents requis. L’entreprise dispose d’un ou de plusieurs véhicules motorisés détenus en pleine propriété ou en vertu d’un contrat de location-vente, de location, de crédit-bail ou de mise à disposition. L’entreprise dirige de manière effective et en permanence les activités relatives aux véhicules au moyen d’équipements administratifs nécessaires et d’installations techniques appropriées situés dans la région où l’entreprise est établie ou dans une région limitrophe. 2 Exigence d’honorabilité professionnelle Elle doit être satisfaite par l’entreprise personne morale, les responsables légaux de l’entreprise, ainsi que le gestionnaire de transport, qui est la personne titulaire de l’attestation de capacité professionnelle en transport routier qui dirige l’activité de transport de l’entreprise. Une seule personne peut le cas échéant, cumuler les fonctions de responsable légal et de gestionnaire de transport. La condition d’honorabilité professionnelle n’est plus satisfaite lorsque la personne, responsable légale de l’entreprise ou détentrice de la capacité professionnelle a fait l’objet d’interdictions d’exercer une profession commerciale ou industrielle, par exemple pour vol, escroquerie etc. article L128-1du code de commerce, commis certaines infractions délictuelles concernant par exemple la sécurité routière et les temps de conduite et de repos des conducteurs. Si la personne réside en France depuis moins de cinq ans, elle doit prouver qu’elle satisfaisait à l’exigence d’honorabilité professionnelle dans son ou ses Etats de précédente résidence. 3 Exigence de capacité professionnelle Elle est satisfaite lorsque le responsable des transports, du déménagement, de la location ou de la commission de transport de l’entreprise est titulaire d’une attestation de capacité professionnelle correspondant à l’activité exercée. L’attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes ou de marchandises peut être obtenue par trois voies différentes l’examen, l’expérience professionnelle, les diplômes. La personne qui souhaite diriger une entreprise ou son activité de transport, de déménagement, de location ou de commission de transport et qui n’est pas titulaire de l’attestation de capacité professionnelle doit l’obtenir avant de présenter toute demande d’autorisation d’exercer la profession ou d’inscription au registre. 4 Exigence de capacité financière La capacité financière consiste pour l’entreprise à disposer des ressources financières nécessaires pour démarrer et exercer son activité, c’est à dire d’un certain montant de capitaux propres en rapport avec le nombre de copies conformes de licences que l’entreprise souhaite détenir. Le cas échéant, des garanties bancaires peuvent suppléer une insuffisance de capacité financière, sans toutefois excéder la moitié du montant de la capacité financière exigible. Les montants exigibles varient en fonction du nombre de copies conformes de licences, avec des allégements pour les entreprises implantées dans les départements d’outre-mer. Autorisation d’exercer ou inscription au registre Lorsque les conditions d’accès à la profession correspondante sont satisfaites, l’entreprise est inscrite au registre correspondant à l’activité qu’elle souhaite exercer. Pour les transporteurs de marchandises et de personnes, les déménageurs et les loueurs, l’inscription donne lieu à la délivrance d’une autorisation d’exercer puis d’une licence de transport. Titres de transport délivrés aux transporteurs routiers Ces titres de transport permettent aux entreprises d’accéder au marché national pour les licences de transport intérieur, et au marché national et européen pour les licences communautaires Transport routier de marchandises, de déménagement et location de véhicules industriels avec conducteur. Une licence communautaire lorsque l’entreprise utilise des véhicules dont le poids total excède 3,5 tonnes de poids maximum autorisé. Une licence de transport intérieur pour les autres véhicules ainsi que dans les DOM pour les entreprises qui limitent leur activité au seul département où elles sont implantées, quelque soit le tonnage. Pour les activités précitées, des copies certifiées conformes numérotées des licences sont délivrées pour être mises à bord des véhicules. Réglementation sur la profession de transporteur routier Généralités concernant les professions de transporteur routier Décision du 20 décembre 2021 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier décision publiée au BO du 31 décembre 2021 Règlement CE n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route Règlement CE n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l’autorisation d’exercer la profession de transporteur public routier et aux modalités de la demande d’autorisation par les entreprises Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l’exigence d’établissement applicable aux entreprises de transport routier Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux gestionnaires de transport dans les entreprises de transport routier Arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier Arrêté du 31 janvier 2012 relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d’exercer la profession de transporteur public routier Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux sanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier et à l’honorabilité professionnelle dans le secteur du transport routier Circulaire du 4 mai 2012 modifiée par la circulaire du 2 mai 2013,relative à l’accès à la profession de transporteur routier et à l’accès au marché du transport routier Décision du 20février 2014 PDF - Ko Décision du 2 avril 2012 relative au cahier des charges afférent à l’organisation et au contenu des formations et des examens permettant l’obtention de l’attestation PDF - Mo Décision du 3 février 2012 relative aux modèles d’autorisation PDF - Ko Décision du 3 février 2012 relative à la liste des matières pour la formation PDF - Ko Code des transports transporteurs de marchandises Accès aux professions du transport public routier de marchandises Champ d'application Articles R3211-1 à R3211-6 Inscription au registre Procédure Articles R3211-7 à R3211-2 Articles R3211-13 à R3211-18 Conditions d'accès à la profession Obligations Établissement Articles R3211-19 à R3211-23 Honorabilité professionnelle Articles R3211-24 à R3211-31 Articles R3211-32 à R3211-35 Articles R3211-36 à R3211-42 Articles R3211-43 à R3211-47 Gestionnaire de transport Articles R3211-43 à R3211-47 Articles R3211-48 à R3211-49 Autres modalités d'exécution du transport Articles R3211-48 à R3211-49 Articles R3242-1 à R3242-13 Sanctions administratives et sanctions pénales Sanctions administratives Articles R3242-1 à R3242-13 Articles R3242-14 à R3242-16 Exercice de l'activité Documents de transports de marchandises Article R3411-13 Articles R3452-44 à R3452-48 Dispositions relatives à l'outre-mer Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion Transport de marchandises Articles R3511-6 à R3511-7 Mayotte Transport de marchandises Articles R3521-6 à R3521-8 Arrêté du 21 décembre 2000 fixant les modalités selon lesquelles sont accordées les dérogations prévues au 1° de l’article 17 du décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises Décision du 13 février 2012 relative au référentiel d’examen PDF - 404 Ko Circulaire n° 2005-55 du 22 août 2005 relative à la coopération dans le transport public routier Circulaire n° 2000-92 du 21 décembre 2000 relative à l’application de l’arrêté du 21 décembre 2000 Paquet routier, CERFAS et FAQ On appelle paquet routier » l’ensemble des règles issues de l’adoption par les institutions européennes, en octobre 2009, de trois règlements n° 1071/2009, n° 1072/2009 et n° 1073/2009 qui portent respectivement sur les conditions d’accès à la profession de transporteurs et les conditions d’accès au marché de transport, tant pour les marchandises que pour les voyageurs. Ces règlements précisent les règles relatives à la notion d’établissement, à l’honorabilité professionnelle, à la capacité financière et à la capacité professionnelle, aussi bien pour le transport de personnes que pour le transport de marchandises, ainsi que celles relatives à la délivrance des licences communautaires et au cabotage. Les questions que vous pourriez être amenés à poser et qui concerneraient d’autres dossiers entrant dans le champ de compétence du ministère chargé des transports seront réaffectés aux services compétents. Pour toute question relative à l'application du paquet routier, vous pouvez vous adresser à cette adresse mail cliquable ci-dessous Boîte "application du paquet routier" CERFAS imprimés 16093*02 Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les entreprises unipersonnelles Notice explicative 52320 16094*02 Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres Notice explicative 52321 11413*05 Demande de copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur de marchandises ou de personnes avec notice 50666 11414 Demande d’attestations de capacité professionnelle permettant l’exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, de déménagement et/ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur, de transporteur public routier... 11415*05 n’a plus d’existence réglementaire depuis le 1er janvier 2013 donc URL désactivée Déclaration annuelle relative à l’exigence de capacité financière de transporteur public routier de marchandises, de déménagement et/ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur, de transporteur public routier de personnes 11550*03 Demande de dérogation à l’inscription au registre des transporteurs et des loueurs et demande d’autorisation de transport avec notice Notice du 11550*03 11551*05 Demande d’autorisations de transport du contingent multilatéral de la Européenne des Ministre des Transports 11558*03 Demande d’autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises 12725*04 Demande de modification au registre du transport public routier ou de commissionnaire de transport + notice + fiche signalétique 12726*02 Demande d’attestation de conducteur routier de marchandises avec notice Notice du 12726*02 13437*02 Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier 13664 Rapport sur les événements survenus lors d’un transport par autobus ou autocar 14605*01 Déclaration de sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises 88043*01/ 47-0100 Livret individuel de contrôle 88044*01/ 47-0103 Conditions de travail dans les transports par route - Horaire de service FAQ Généralités Autorisation d’exercer Capacité financière Capacité professionnelle Etablissement d'une entreprise de transport Gestionnaire de transport Particularités du transport routier de marchandises Examen d’attestation de capacité en "transport lourd" A noter à compter du 14 juin 2022 les décret et arrêté du 1er avril 2022 instituent une redevance pour les examens écrits permettant l'obtention de la capacité professionnelle exigée pour l'exercice des professions du transport. A compter de la session 2022, l'inscription aux examens de capacité professionnelle est soumise au paiement d'une redevance. L'arrêté ministériel fixe le montant de la redevance à 30 euros ainsi que les modalités de son paiement, celui-ci est dématérialisé Il est rappelé que vous devez vous inscrire dans le centre d'examen dont dépend le département de votre lieu de résidence. Toute demande d'inscription doit être accompagnée de la preuve du paiement de la redevance. Pour cela, vous devez impérativement conserver un exemplaire de votre reçu. Vous devrez le transmettre soit dans sa version dématérialisée téléversement si vous vous inscrivez en ligne ou soit en version imprimée qui sera jointe à votre dossier d'inscription, si vous vous inscrivez par courrier. Votre dossier d'inscription est complet lorsqu'il est accompagné de l'ensemble des pièces justificatives demandées dont le reçu de paiement de la redevance. L'inscription à l'examen engage des frais de traitement administratif et d'organisation. Une fois payée, la redevance ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement, ni report à une session suivante, y compris si vous n'êtes pas présent le jour de l'examen. Il vous appartient de vous assurer que vous pourrez participer à l'examen. L’examen est annuel et la date retenue est le 1er mercredi du mois d’octobre de l’année en cours l’examen se déroulera le mercredi 5 octobre 2022 et la clôture des inscriptions sera le vendredi 5 août 2022. Les dossiers d’inscription sont disponibles au service transport de chaque DREAL direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement. L’examen, d’une durée de quatre heures, se compose d’un questionnaire à choix multiples, d’une épreuve portant sur la gestion et l’exploitation de l’entreprise. Statistiques de 2017 à 2021=> le PDF complet Sièges des jurys d’examen pour le transport routier 7 centres en métropole Paris, Metz, Toulouse, Lille, Nantes, Marseille, Lyon, 3 centres en outre mer Basse-terre, Fort-de-France, Cayenne Sièges des jurys d’examen pour les commissionnaires de transport 7 centres en métropole Paris, Metz, Toulouse, Lille, Nantes, Marseille, Lyon, Liste des sièges des jurys d’examen décision du 3 février 2021 le PDF complet Formation et Examen d’attestation de capacité en "transport léger" L'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger En transport routier de marchandises, les entreprises concernées sont celles qui utilisent exclusivement des véhicules ne dépassant pas un poids maximal autorisé de 3,5 tonnes, et l’attestation délivrée s’intitule Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises ». Modalités d’obtention de l’attestation de capacité professionnelle En transport routier léger de marchandises, le justificatif de capacité professionnelle jusqu’au 30 juin 2012, puis l’attestation de capacité professionnelle à compter du 1er juillet 2012, peuvent être obtenus par les 3 voies suivantes suivi d’une formation et réussite à un examen dans un centre de formation agréé, organisateur d’examen ; expérience professionnelle dans la direction continue d’une entreprise de transport public routier de marchandises durant 2 années, sous réserve que le demandeur n’ait pas cessé cette activité depuis plus de 10 ans ; équivalence de diplôme pour les titulaires du baccalauréat professionnel Exploitation des transports », du baccalauréat professionnel Transport » et les titulaires duaccalauréat professionnel Organisation de transport de marchandises » OTM depuis l'arrêté du 28 février 2020 et du titre professionnel Exploitant en transport routier de marchandises » ETRM depuis l'arrêté du 27 mars 2019. Les dossiers de demande d’attestation de capacité professionnelle doivent être déposés selon le formulaire CERFA n° 11414 nouvelle version en cours de publication, auprès de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement DREAL, de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France DRIEAT, ou de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement DEAL de la collectivité territoriale d’outre-mer territorialement compétente. La DREAL, la DRIEAT, ou la DEAL territorialement compétente peut être celle correspondant au domicile de la personne, ou celle correspondant à l’entreprise où elle exerce pour les non-résidents, ou le cas échéant celle correspondant au lieu où la personne suit ses études. Les principales références réglementaires se rapportant à l’obtention de cette nouvelle attestation de capacité professionnelle en transport routier de léger de personnes ou de marchandises sont les suivantes Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier Arrêté du 31 janvier 2012 relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d’exercer la profession de transporteur public routier. Décision du 2 avril 2012 relative au cahier des charges afférent à l’organisation et au contenu des formations et des examens permettant l’obtention de l’attestation PDF - Mo Modalités de suivi de la formation et de passage de l’examen Les candidats à la formation et à l’examen sont libres dans leur choix du centre de formation agréé, organisateur d’examen, sachant que chaque centre est autonome dans les modalités d’organisation et de planification des formations et examens. La liste des centres agréés de formation, organisateur d’examen, dans une région considérée, peut être obtenue auprès de la DREAL, DRIEAT ou DEAL territorialement compétente. En transport routier léger de personnes, la formation a une durée de 140 heures comprenant un examen final de 4 heures. En transport routier léger de marchandises, la formation a une durée de 105 heures comprenant un examen final de 3 heures. Les formations et les examens portent sur l’ensemble des matières énoncées dans les référentiels de connaissances mentionnés aux chapitres I à IV de l’annexe de la décision du 2 avril précitée. L’examen de fin de formation comporte des questions à choix multiples QCM et des questions rédigées. Le contenu détaillé référentiel de cet examen formation figure aux chapitres IV et V de l’annexe de la décision du 2 avril 2012 précitée. Le candidat qui a échoué à l’examen peut le repasser 2 fois dans un centre de formation de son choix, organisateur d’examen, dans un délai de 2 ans à compter de l’achèvement de la formation, sans être obligé de suivre à nouveau cette formation. En cas de 3ème échec à l’examen, le candidat souhaitant s’y présenter à nouveau doit préalablement suivre une nouvelle fois cette formation. En cas de 1er échec à l’examen, le candidat reçoit du centre de formation, organisateur de cet examen, une attestation de suivi de la formation obligatoire mentionnant ce centre et la date de l’examen. L’attestation est remise par le candidat lors de toute nouvelle demande de sa part d’inscription à l’examen. En cas de 2ème ou de 3ème échec à l’examen, cette attestation est complétée du lieu et de la date respectivement du 2ème ou du 3ème examen. Le modèle d’attestation de suivi de la formation figure au chapitre VII de l’annexe de la décision du 2 avril 2012 précitée. Exemples de sujets partiels d’examen Les exemples de sujets partiels d’examen cités au chapitre VI de l’annexe de la décision précitée sont les suivants Exemple de sujet partiel pour l’obtention de l’attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n’excédant pas neuf places PDF - Ko Exemple de sujet partiel pour l’obtention de l’attestation de capacité professionnelle en transport léger de marchandises PDF - Ko Modalités d’agrément des centres de formation, organisateurs d’examen Les dispositifs de formations et examens en transport routier léger de personnes ou de marchandises sont mis en place par des organismes agréés par les services compétents de l’Etat dans les Régions. L’agrément est ainsi délivré par la DREAL, la DRIEAT, ou la DEAL territorialement compétente, au vu d’un dossier de demande déposé par l’organisme candidat pour être centre de formation, organisateur d’examen, en référence au cahier des charges figurant au chapitre I de l’annexe de la décision du 2 avril 2012 précitée. Obtention d’une attestation de capacité par équivalence de diplôme ou titre Obtention d’une attestation de capacité en transport "lourd" par équivalence de diplôme ou titre Les personnes qui sont titulaires d’un diplôme, certificat ou titre sanctionnant la connaissance de la totalité de ces matières peuvent obtenir directement l’attestation de capacité professionnelle par équivalence. La liste de ces diplômes figure dans la décision du 9 avril 2021 modifiant la décision du 9 février 2012 modifiée relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier parue au BO MLETR N°2016/14 du 10 août 2016 Généralités sur l'exercice de la profession La réglementation en matière de transport routier de marchandises s’inscrit dans le cadre de la politique de libéralisation des trafics de marchandises inscrite à l’article 75 du traité instituant la communauté économique européenne. En France, ses fondements législatifs figurent aux articles L3411-1 à L3441-6 du code des transports. Articles L3411-1 à L3441-6 du code des transports La libéralisation de l’accès au marché s’est accompagnée par la mise en place d’outils de régulation visant à faire respecter par la profession l’ensemble des réglementations économiques et sociales en vue d’assurer une meilleure compétitivité du transport routier français face à la concurrence qui s’exerce désormais au sein de l’Espace Économique Européen. La réglementation des transports routiers de marchandises s’applique à toutes les entreprises de transport routier pour compte d’autrui, y compris les entreprises de transport léger qui exercent leur activité à l’aide de véhicules d’un poids maximum autorisé n’excédant pas 3,5 tonnes, dès lors qu’ils sont motorisés. Les entreprises utilisant des véhicules motorisés de moins de quatre roues sont ainsi dans le champ de la réglementation des transports, de même que les entreprises de course, de messagerie et de transport de petits colis ainsi que certaines entreprises de déménagement utilisant des camionnettes. Les entreprises doivent être inscrites au registre des transporteurs et des loueurs. La gestion des dossiers d’inscription au registre incombe à la DRIEAT d’Ile de France direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement, aux DREAL direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, ou aux DEAL d’outre-mer direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement concernée. Réglementation de l'exercice de la profession de transporteur de marchandises Généralités Règlement CE n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route. Directive n° 2006/1/CE du parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux sanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier et à l’honorabilité professionnelle dans le secteur du transport routie Décision du 2 avril 2012 relative au cahier des charges afférent à l’organisation et au contenu des formations et des examens permettant l’obtention de l’attestation PDF - Mo Transport intérieur Arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises Arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises modifié par l’arrêté du 8 janvier 2004, article 4 Arrêté du 11 mars 2003 relatif à l’attestation de conducteur ressortissant d’un Etat tiers instauré par le règlement CE du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002 Circulaire du 11 mars 2003 relative aux transports routiers PDF - Ko Arrêté du 5 mai 2003 relatif à la location de véhicules destinés au transport routier de marchandises Arrêté du 7 février 2002 relatif aux autorisations de transport routier de marchandises délivrées aux entreprises établies en France dans le cadre du contingent multilatéral de la Conférence européenne des ministres de transports Arrêté du 12 juillet 2000 relatif aux autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises délivrées aux entreprises résidant en France Arrêté du 25 septembre 1991 relatif à l’exécution des transports combinés de marchandises entre les Etats membres de la Communauté économique européenne Arrêté du 29 juin 1990 relatif à l’exécution de transports routiers internationaux de marchandises par des transporteurs ne résidant pas en France Textes de nature économique Articles L3222-1 à L3224-1 du code des transports concernant les contrats de transport Arrêté du 19 novembre 1999 relatif à la sous-traitance dans le domaine du transport public routier de marchandises Article L132-8 du code de commerce concernant l’action directe en paiement Article L441-6 du code de commerce concernant les délais de paiement Contrats-types Liste des Annexes au code des transports Articles Annexe I à CONTRAT COMMERCIAL Code rural annexe I au livre II mentionnée à l’article D. 212-78 concernant le contrat type applicable aux transports publics routiers d’animaux vivants Contrats - types sous-traitance Le décret 2019-695 du 1er juillet 2019 et ses deux annexes Décret 2019-695 du 1er juillet 2019 Décision du 22 juillet 2019 complétant l’annexe au décret n° 2019-695 du 1er juillet 2019 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants Annexe 2 commentaire des articles et annexe 3 matrice.pdf PDF - Ko Fiches pratiques Les contrats types de transport routier de marchandises FICHE SITL 2016 PDF - Ko Évaluation de l’action directe en paiement PDF - Ko Activité de course en utilisant des véhicules motorisés de moins de 4 roues PDF - Ko Commissionnaires de transport routier Contrôle du transport routier de marchandises
Décisiondu 2 mai 2020 relative à l’organisation des formations et des examens permettant l’obtention de l’attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n’excédant pas neuf places, y compris le conducteur, ou de l’attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises.
PROCHAIN EXAMEN NATIONAL Le 06 Octobre 2021 Beaucoup de personnes souhaitant obtenir leur capacité de transport nous demandent où trouver les annales corrigés ? CFTL-TRANS’FORMATION vous met à disposition sa proposition de corrigé de l’examen pour l’attestation de capacité professionnelle en transport routier de marchandises qui s’est déroulé le 07 octobre 2020. ATTENTION ! Notre proposition de corrigé ne pourra en aucun cas être opposé à un document officiel.
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examen attestation de capacité de transport 2020
