🌨️ Charte De Référence De La Médiation Sociale

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oudu service de médiation sociale. Ses missions et son activité sont exercées dans le cadre déontologique de la médiation sociale et en référence à la charte visée par le comité interministériel des villes du 1er octobre 2001. Le (la) TMS est en contact direct avec le public, usagers ou clients. Il (elle) est en permanence en lien ^{Cas généralLa médiation administrative est facultative vous êtes libre de recourir à cette procédure ou médiation est un mode de résolution amiable de litiges avec l'aide d'un parle de médiation administrative lorsque votre adversaire est un service public ou une administration. Le rôle du médiateur est de vous aider à entamer un dialogue avec l'administration pour parvenir à un médiation peut porter sur tout le litige ou seulement sur une partie du vous contestez une décision de l'administration qui peut faire l'objet d'un recours administratif, vous pouvez demander la médiateur peut être choisi par vous ou par l'administration. Il peut être aussi désigné par la juridiction administrative, avec votre médiateur peut être une personne physique ou une personne morale s'agit d'une personne physique, elle doit posséder la qualification requise pour l'objet du litige. Elle doit aussi justifier d'une formation ou d'une expérience adaptée à la pratique de la médiateur s'engage à respecter une charte éthique . Il doit respecter les principes de confidentialité, d'impartialité et de pouvez vous renseigner auprès du tribunal administratif pour avoir les coordonnées de médiateurs compétents pour votre avez 3 manières de procéder Organiser totalement la médiation avec l'administration et désigner ensemble le médiateurOrganiser la médiation avec l'administration périmètre du litige, durée, etc., mais demander à la juridiction administrative qui serait compétente en cas de recours de désigner le médiateurDemander à la juridiction administrative d'organiser complètement la vous faites appel au juge, vous pouvez saisir la juridiction administrative Soit par courrier sur papier libreSoit par mail l'adresse figure sur le site internet de chaque juridictionLorsque le juge est saisi d'un litige, il peut proposer une médiation pour tenter de parvenir à un accord entre les fixe un délai aux parties en litige pour répondre à cette décision ordonnant la médiation comprend les informations suivantes Accord des partiesDésignation du médiateur, durée de sa mission et montant de sa rémunérationLa décision est notifiée titleContent au médiateur et aux médiation est soumise au principe de confidentialité sauf dans les cas suivants Accord contraire des partiesRaisons d'ordre public liées à la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant ou de l'intégrité d'une personneNécessité de connaître le contenu de l'accord issu de la médiation pour le mettre en œuvreVous pouvez être assisté devant le médiateur par toute personne de votre juge met fin à la médiation à la demande d'une des parties ou du peut aussi décider de l'arrêter lorsque le bon déroulement de la médiation lui semble juge peut valider et faire appliquer l'accord issu de la n'est pas possible de faire un recours contre la décision du la mission de médiation est confiée à une personne extérieure à la juridiction, le juge décide s'il est nécessaire de la rémunérer et fixe le montant de la président de la juridiction peut accorder au médiateur, à sa demande, une allocation à titre provisoire. La somme versée sera déduite du montant de sa les frais de la médiation sont à la charge des parties, vous devez discuter avec l'administration pour faire la n'y a pas d'accord, ces frais sont répartis à parts égales, sauf si le juge estime qu'une telle répartition est inéquitable compte tenu de la situation économique des l'aide juridictionnelle vous a été accordée, les frais sont répartis à parts égales, sauf si le juge estime qu'une telle répartition est frais qui sont mis à votre charge par le juge peuvent être pris en charge par l'État jusqu'à un certain pouvez recourir à la médiation avant ou après avoir fait un recours contentieuxLa procédure de médiation interrompt les délais de recours point de départ de l'interruption des délais de recours est le suivant à partir du jour où les parties conviennent par écrit de recourir à la médiation,ou, en l'absence d'accord écrit, à partir du jour de la 1ère réunion de délais de recours contentieux recommencent à courir à partir de la date à laquelle, soit l'une des parties ou les 2, soit le médiateur, déclarent que la médiation est publiqueSi vous êtes fonctionnaire, vous pouvez être obligé de participer d'abord à la médiation administrative avant de pouvoir faire un recours contentieux contre certaines sont les agents concernés ?Vous êtes concerné par la procédure de médiation préalable obligatoire si vous êtes dans l'une des situations suivantes Vous êtes fonctionnaire ou contractuel de l’Éducation nationale affecté dans le rectorat ou les services départementaux Desden, une école maternelle ou élémentaire, un collège ou un lycée de l'une des académies suivantes Aix-MarseilleBordeauxClermont-FerrandLyonMontpellierNantesNiceNormandieParisRennesVersaillesVous êtes fonctionnaire ou contractuel territorial employé dans une collectivité ou un établissement public ayant conclu, avec le centre de gestion, une convention pour qu'il assure la médiationÀ savoir les centres de gestion communiquent aux tribunaux administratifs la liste des collectivités ayant conclu une sont les décisions concernées par la médiation préalable obligatoire ?Décision administrative individuelle défavorable portant sur l'un des éléments de la rémunérationRefus de détachement ou de mise en disponibilité d'un fonctionnaireRefus d'accorder à un contractuel un congé non rémunéré pour élever un enfant de moins de 8 ans, pour donner des soins à un enfant à charge, à son épouxse, à son partenaire de Pacs titleContent, à un ascendant titleContent à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personneRefus d'accorder à un contractuel un congé non rémunéré pour suivre son épouxse ou son partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnellesRefus d'accorder à un contractuel un congé non rémunéré pour convenances personnellesRefus d'accorder à un contractuel un congé non rémunéré pour créer ou reprendre une entrepriseRefus d'accorder à un contractuel un congé non rémunéré de mobilitéDécision administrative individuelle défavorable concernant la réintégration d'un fonctionnaire à la fin d'un détachement, d'une disponibilité ou d'un congé parentalDécision administrative individuelle défavorable concernant la réintégration d'un contractuel à la fin d'un congé non rémunéréDécision administrative individuelle défavorable concernant le classement d'un fonctionnaire à la suite d'un avancement de grade ou d'une promotion interneDécision administrative individuelle défavorable concernant une formationDécision administrative individuelle défavorable concernant l'accès ou au maintien dans l'emploi d'un agent handicapéDécision administrative individuelle défavorable concernant la conservation des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail d'un agent handicapéDécision administrative individuelle défavorable concernant l'aménagement des conditions de travail en vue du reclassement d'un fonctionnaire reconnu inapte à l'exercice de ses fonctionsÀ l’Éducation nationale, la procédure de médiation préalable obligatoire est applicable aux décisions intervenues à partir du 1er avril la fonction publique territoriale, elle s'applique à partir du 1er jour du mois suivant la conclusion de la convention entre votre collectivité ou établissement employeur et le centre de décision individuelle est soumise, en cas de contestation, à la médiation préalable obligatoire, l'administration doit vous en informer lors de la notification titleContent de la administration employeur vous indique les coordonnées du médiateur cas de non respect de cette obligation par votre administration employeur, le délai de recours contentieux ne s'applique pas et vous pouvez contester la décision à tout médiation est une démarche qui a pour but de vous permettre, vous et votre administration employeur, de trouver un accord amiable, avec l'aide d'un tiers s'agit de permettre de régler un litige et éviter une procédure devant le tribunal certaines catégories de décisions, le recours à la médiation préalable est obligatoire avant d'engager une procédure devant le tribunal n'est qu'en cas d'échec de la médiation que vous pouvez saisir le vous saisissez le tribunal administratif sans avoir effectué la procédure de médiation préalable obligatoire, le juge rejette votre demande et la transmet au médiateur vous êtes agent de l'Éducation nationale, la médiation préalable obligatoire est assurée par le médiateur vous êtes agent territorial, la médiation préalable obligatoire est assurée par le centre de gestion. Le président du centre de gestion désigne la ou les personnes physiques qui assurent la mission de médiation préalable devez saisir le médiateur compétent par courrier dans le délai de 2 mois suivant la date de la notification de la décision que vous courrier doit être accompagné d’une copie de la décision saisie du médiateur interrompt le délai de recours contentieux devant le tribunal délai recommence à courir à partir de la date à laquelle, soit vous, soit votre administration, soit vous 2, soit le médiateur, déclarent, de façon non équivoque et par tout moyen, que la médiation est coût éventuel de la médiation est totalement pris en charge par votre administration et votre administration employeur, pouvez vous faire assister devant le médiateur par toute personne de votre procédure de médiation obligatoire se termine par un accord négocié ou par un un accord est trouvé, l'administration peut retirer la décision contestée ou prendre une nouvelle décision plus les discussions n'aboutissent pas à un accord, vous pouvez contester la décision devant le juge sociales ou de retour à l'emploiSi vous êtes demandeur d'emploi ou si vous bénéficiez de certaines prestations sociales, vous pouvez être obligé de passer par la médiation avant de faire un recours contentieux contre certaines d'emploiLa médiation administrative est obligatoire pour vous si vous avez reçu une des décisions suivantes de Pôle emploi Décision prise pour favoriser le retour à l'emploi par exemple, formation obligatoireDécision de fin d'inscription sur les liste des demandeurs d'emploiDécision de changement de catégorie de demandeurs d'emploiDécision de radiation de la liste des demandeurs d'emploiDécision de suppression du revenu de remplacementDécision de pénalité administrativeDécision de demande de remboursement des allocations, aides, ou prestations indûment verséesBénéficiaires d'aides socialesLa médiation administrative est obligatoire si vous avez reçu une des décisions suivantes prises par Pôle emploi pour le compte de l’État Décision concernant les allocations destinées aux jeunes engagés dans un parcours d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomieDécision concernant l'allocation de solidarité spécifiqueDécision concernant les allocations de solidarité destinées aux intermittents du spectacleDécision concernant l'aide à la création ou à la reprise d'entrepriseLa médiation est un processus par lequel les parties essaient de résoudre de manière amiable leur différend avec l'aide d'un médiateur. Elle peut porter sur tout ou partie d'un la médiation est obligatoire, vous devez la demander avant de faire un recours devant le juge administratif. Sinon, le juge rejettera le recours sans l' la notification titleContent de la décision, vous devez contacter le médiateur compétent pour lui demander d'ouvrir une demande doit se faire dans le délai prévu pour contester la décision en de notification doit mentionner l'obligation de demander la médiation dans le délai de recours document doit indiquer également le nom du médiateur compétent et ses devez joindre à la demande de médiation une copie de la décision s'agit d'une décision implicite titleContent, vous devez joindre une copie de la demande adressée à l'administration et de son accusé de compétents pour les décisions de Pôle emploiLe médiateur compétent pour les décisions prises par Pôle emploi est le Médiateur régional de Pôle Défenseur des droits est également compétent pour effectuer une médiation obligatoire auprès de Pôle fait de saisir le médiateur compétent interrompt le délai de recours contentieux. Cela veut dire que la procédure de médiation obligatoire ne vous prive pas de la possibilité de saisir le juge administratif en cas d' vous faites un recours contentieux sans avoir demandé une médiation obligatoire, le juge rejettera le recours et transmettra le dossier au médiateur vous faites un recours gracieux ou hiérarchique après la médiation, cela n'entraînera pas une nouvelle interruption du délai de ne devez pas payer lorsque la médiation est un préalable obligatoire au recours médiateur écoute d'abord les arguments de chaque il organise un dialogue entre vous et l'administration, pour essayer de trouver une solution médiation est soumise au principe de confidentialité sauf dans les 3 cas suivants Accord contraire des partiesRaisons d'ordre public liées à la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant ou l'intégrité d'une personneNécessité de connaître le contenu de l'accord issu de la médiation pour le mettre en œuvreLa procédure de médiation obligatoire se termine par un accord négocié ou par un un accord est trouvé, l'administration peut retirer la décision contestée ou prendre une nouvelle décision plus favorable pour les discussions n'aboutissent pas à un accord, vous pouvez contester la décision devant le juge administratif.}

end Les missions et les activités s’exercent dans le cadre déontologique de la médiation sociale (confidentialité notamment), en référence à la charte visée par le comité interministériel des villes du 1er Octobre 2001 et à celle définie dans la norme AFNOR "cadre du métier de la médiation sociale". Objectifs de la formation

Sommaire du Guide d'utilisation SOMMAIRE I- Introduction et dispositions diverses A. Préambule B. Nature et objet de la charte C. Champ d'application de la charte D. Modalités de révision de la charte II- Rappel des textes incriminant le harcèlement et la violence au travail A. Ce que prévoit le Code du travail 1. Le harcèlement moral 2. Le harcèlement sexuel B. Ce que précise l'ANI du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail III- Procédure à suivre en cas de situation de harcèlement et de violence au travail ou de situation à risques A. L'identification des interlocuteurs B. Le traitement de la plainte C. La procédure de médiation D. Le rôle spécifique des services de santé au travail IV- Dispositifs de prévention mis en place au sein de l'entreprise A. Information sur les droits et devoirs de chacun B. Protection des salariés victimes C. Encouragement de la communication orale D. Mise en place de réunions spécifiques E. Formation à la conduite des équipes V- Sanctions encourues en cas de harcèlement et de violence au travail A. Les sanctions pénales B. Les sanctions disciplinaires VI- Affichage et entrée en vigueur de la charte

LaMédiation Sociale Site de référence : experts de douze pays européens se sont réunis au Festival International de la Ville de septembre 2000 à Créteil, et se sont accordés sur une définition commune de la médiation sociale. Il s’agit d’un : « processus de création et de réparation du lien social et de règlements des conflits de la vie

L’activité de médiation sociale de l’association Vivre la Ville est réalisée conformément à la norme NF X 60-600 de médiation sociale. Cette norme est un cadre professionnel de référence qui nous permet de garantir le professionnalisme et la qualité des interventions de médiation sociale, mais aussi de nous inscrire dans une démarche d’amélioration continue. La médiation sociale est définie en 2000 par une délégation interministérielle à la ville La médiation sociale est un processus de création et de réparation du lien social et de règlement des conflits de la vie quotidienne, dans lequel un tiers impartial et indépendant tente, à travers l’organisation d’échanges entre les personnes ou les institutions, de les aider à améliorer une relation ou de régler un conflit qui les oppose. » Les deux principes directeurs de la médiation sociale sont Cette définition est complétée par les deux grands principes de la médiation sociale La norme définit comme suit les modalités d’intervention des médiateurs sociaux Assurer une présence active de proximité ;Prévenir et gérer les situations conflictuelles ;Lever les incompréhensions entre les personnes et institutions ;Participer à une veille sociale et technique du territoire ;Mettre en relation avec un partenaire ;Faciliter la concertation entre les habitants et les institutions ;Favoriser les projets collectifs, support de médiation sociale ;Informer, sensibiliser et former. Ces modalités d’intervention sont réalisées dans le respect des principes du cadre déontologique de la médiation sociale. Ils garantissent le processus de médiation Libre consentement et participation des parties prenantes ;Indépendance ;Discrétion et confidentialité ;Protection des droits et des personnes et le respect des droits fondamentaux. Et la posture du médiateur Position de tiers ;Impartialité ;Responsabilité et autonomie des personnes en médiation sociale ;Possibilité de refuser ou de se retirer d’une médiation sociale ;Réflexion sur sa pratique professionnelle.

Unepratique améliorée du pacte social : pour lutter contre l’ignorance, en 1793, la Convention invente le droit à l’instruction qui la rend obligatoire ; en 2013, la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation s’engage pour que, au lieu du principe de servitude qui contraint tout justiciable, la médiation professionnelle offre un droit reconnu, le droit à la

Cadre de référence du service de médiation offert par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. On y présente la définition et les objectifs de la médiation, les rôles et devoirs des médiateurs et médiatrices, ainsi que le déroulement d'une médiation. THÈMES Droits de la personne TYPES Politiques et directives Documents administratifs

Propositionde Charte de la Médiation pour la prévention et la résolution amiable des conflits sociaux L’Etat, les entreprises publiques et les organisations syndicales sont conscientes : • que la grève est la conséquence d’une situation dégradée et d’un dialogue social insuffisant ; • qu’il est de l’intérêt de tous de prévenir les contentieux et de résoudre leurs

Introduction1Parmi les métiers de l’intervention sociale de récentes fonctions de médiation se sont largement développées depuis une décennie. Assumées la plupart du temps par des personnes intervenant dans les quartiers dits difficiles, ces fonctions renvoient à une relative hétérogénéité des pratiques et à une pluralité des dénominations de leurs acteurs médiateur social, médiateur socioculturel, agents locaux de médiation sociale… Le caractère nébuleux » de la médiation en milieu urbain et les qualifications plurielles s’expliquent en grande partie par la nature disparate et diffuse d’initiatives le plus souvent locales, improvisées, en fonction des contingences institutionnelles ou dans le cadre des dispositifs de type emplois-jeunes ». Renforçant cette indétermination, la médiation sociale ne se réfère pas non plus à une formalisation juridique comme celle existant dans le champ pénal et familial [1] ; c’est dire toute la place laissée à l’improvisation pour ces expériences. En considérant les limites d’un tel exercice, il est pourtant possible de proposer une typologie qui permette de rendre cette nébuleuse plus intelligible. 2Notre souci ne visera pas ici à déterminer les critères de mérite des appellations, mais à prendre en compte les expériences de médiation qui se présentent comme telles, même si nous sommes conscient qu’il existe des enjeux autour de ces dénominations et que le terme de médiation » est parfois utilisé comme un label pour désigner des pratiques sociales considérées abusivement comme innovantes. Au lieu de partir d’une définition de la médiation et d’en apprécier les expériences à partir de critères prédéfinis, à l’instar de la très grande majorité des travaux français sur la question, nous proposons, à l’inverse, de considérer de manière inductive les principales modalités dans lesquelles se développent en milieu urbain ces actions dites de médiation. Plus succinctement, cette démarche consiste à identifier les diverses pratiques d’intervention et à en dégager certains processus récurrents. Elle permet de proposer non pas a priori mais a posteriori une typologie construite à partir des traits typiques de l’objet étudié cf. encadré 1. Pour ce faire, nous restituons dans cet article plusieurs niveaux de compréhension qui exigent que nous décrivions attentivement, dans un premier temps, les principales composantes de la médiation sociale telles qu’elles se déclinent dans les pratiques. Nous proposons ensuite une typologie des expériences de médiation sociale en considérant la nature du conflit comme critère déterminant. Enfin, nous nous intéressons aux récentes activités de médiation sociale mises surtout en œuvre dans le cadre des dispositifs d’emplois aidés. Nous tenterons alors de porter un regard sur les implications que soulèvent certaines problématiques liées notamment aux questions de compétence et d’ 2 Méthodologie [2]À partir d’une problématique phénoménologique fondée sur les rationalisations et les perceptions agissantes des médiateurs, nous avons utilisé plusieurs outils d’investigations pour appréhender ce champ de la investigations se sont traduites par un travail d’observation participante 40 médiations dites sociales ;une étude documentaire détaillée analyse des bilans, fiches de poste, écrits professionnels, textes légaux… ;et une enquête par questionnaire N. 68.Après avoir réalisé une étude comparative fondée sur une analyse qualitative et quantitative des données composées de questions ouvertes et fermées, nous avons mené vingt-cinq entretiens semi-directifs avec des médiateurs sociaux en région lyonnaise et composantes de l’intervention en médiation sociale3Les dispositifs de médiation présentent la constante d’être un mode de régulation relationnel [3]. Ils jouissent en cela d’une connotation positive en incarnant une idéalisation des rapports sociaux. Leur but est, d’une part, de rétablir par la présence d’un tiers les communications nécessaires à une meilleure entente des parties et, d’autre part, d’apaiser ou de modifier une situation antérieure jugée insatisfaisante. Plus singulièrement, les projets de médiation sociale sont le plus souvent financés par des politiques publiques contrat de ville, contrats locaux de sécurité CLS, subventions municipales…. Dans la pratique cela se traduit par l’instauration de médiateurs de quartier expérience de Valence, de médiateurs sociaux expérience de Lyon, de médiateurs de voisinage expérience de Thionville, d’agents locaux de médiation sociale dispositif national… Malgré la variabilité sémantique des désignations, la médiation sociale se caractérise par la spécificité de son champ d’intervention quartiers, villes, par sa mission spécifique de lutte contre la désagrégation sociale et, enfin, par la nature des conflits problèmes de voisinage, relations difficiles entre plusieurs parties, actes d’incivilité…. 4La médiation sociale se justifie par rapport à un dysfonctionnement communicationnel entre des habitants d’une territorialité circonscrite plus ou moins repérable. Elle a pour cadre contextuel une situation urbaine dite difficile problème de délinquance, forte proportion de chômeurs, surreprésentation de populations immigrées, insalubrité de l’habitat collectif…. Le repli social, la crainte de l’autre, le sentiment d’insécurité, le jeu avec les règles de civilité considérées indispensables pour le maintien de la cohésion sociale sont désormais les habituels constats portés sur ces quartiers fragilisés. Constats tant de fois rebattus qu’un qualificatif semble suffire pour présenter les principaux attributs de ces quartiers en dérive ». 5Les dispositifs de médiation sociale visent aussi à trouver des solutions aux conflits et à permettre une régulation sociale [4], différente de celle mise en œuvre dans le secteur du travail social traditionnel ou au sein de l’institution judiciaire. Ces dispositifs proposent des procédures et des principes de régulation dans un environnement souvent qualifié de non-droit ». L’ineffectivité, supposée ou réelle, de la régulation par le droit génère alors une régulation proche, souvent indigène et éloignée du système judiciaire institué. D’une régulation globale, on passe à une régulation locale, micro-urbaine assurée par des associations comptant jouer un rôle de premier ordre dans la régulation des rapports sociaux. La médiation sociale n’interpelle pas seulement l’institution judiciaire, mais aussi les modes traditionnels de l’action sociale. Les justifications d’ordre sociologique, de l’affaiblissement des instances de régulation apparaissent alors comme des arguments supplémentaires en faveur de la médiation dans les quartiers Ben Mrad, 2002, p. 142.Enfin, la médiation sociale traite prioritairement des actes d’incivilités portant sur les biens et les personnes ainsi que de certains actes de délinquance pouvant faire l’objet de poursuites pénales. La caractérisation de la nature du conflit est relativement difficile à apprécier dans la mesure où la frontière entre acte d’incivilité et acte de délinquance n’est pas toujours pertinente. La plupart des actes d’incivilité sont des actes non réprimés mais pour lesquels il existe une qualification juridique. En même temps, certains de ces actes peuvent difficilement faire l’objet de poursuites en raison, d’une part, d’une quasi-impossibilité de l’application des règles de droit absence de preuves, absence de signalement ou de prise en compte de ce signalement par les autorités compétentes, indétermination des personnes mises en cause… D’autre part, la nature des différends est plus proche de comportements asociaux que délinquants rassemblement de jeunes dans certains lieux du quartier créant ainsi des nuisances de différentes natures, provocations verbales et physiques, invectives [5]… Les services de police ne jouent d’ailleurs qu’un rôle très limité pour faire face à ces conflits qui révèlent souvent un manque de dialogue entre habitants. Ce rôle se cantonne le plus souvent à un rappel des règles de bon voisinage suivi d’un rappel des conséquences répressives en cas de pourrait schématiquement considérer que les actes de délinquance recouvrent la plupart du temps des faits pénalement sanctionnables, alors que dans les actes d’incivilité, les délits sont difficiles à apprécier en raison même de leur caractère indiscernable. L’incivilité renvoie à des comportements plus proches d’une transgression des normes de cohabitation communément admises que d’une transgression de la norme pénale. À la limite de la légalité, l’incivilité concerne donc les actes et les comportements entravant la vie en collectivité, pour lesquels le plus souvent il n’existe pas de dépôt de plaintes. Ces actes d’incivilité ont toutefois pour effet de conforter les exaspérations et les jugements à l’égard des auteurs supposés ou réels. Ils participent à favoriser les sentiments plus ou moins diffus d’insécurité et contribuent ainsi à renforcer les processus de stigmatisation sociale en direction des quartiers où ces phénomènes seraient plus observables qu’ailleurs. Réfutant les approches purement dissuasives et répressives, tendant à mettre à l’écart les personnes concernées, les principes de médiation affirment au contraire que la participation des protagonistes à la résolution de leurs différends et à la restauration des liens sociaux permet de réduire ces actes d’incivilité. La médiation apporte une réponse en montrant qu’il n’existe pas réellement d’instrument de lutte contre ces phénomènes d’incivilité sans l’implication des de clarification du champ de la médiation sociale6Il est difficile de délimiter le champ de la médiation à partir des usages professionnels de ce terme. En effet, l’inflation qu’il connaît dans les domaines les plus divers contribue fortement à générer des frontières relativement perméables et donc imprécises. Dans le champ social, ce terme est tantôt utilisé pour désigner des pratiques occasionnelles de certains professionnels concierges, travailleurs sociaux, policiers…, tantôt il est employé pour dénommer le métier ou l’activité principale de ce métier. C’est cette dernière acception qui retient ici notre attention puisqu’il ne s’agit pas de comprendre la nature des fonctions de médiation attachées aux métiers existants mais de nous intéresser aux expériences de médiation qui se qualifient comme telles pour décrire l’ensemble de leur activité. Dans ce cadre, les médiateurs sociaux sont rarement recrutés à partir d’une qualification sanctionnée par un diplôme mais sur un savoir être, c’est-à-dire essentiellement sur des qualités personnelles d’écoute et de maîtrise de soi. Au contraire des médiateurs familiaux, ils ont un mode d’exercice très lié à leurs compétences ordinaires et expérientielles, et bénéficient au mieux d’une initiation très courte à la médiation. Tous doivent donc plus compter sur une certaine autonomie individuelle que sur un corps constitué et stabilisé de savoirs. Les activités de médiation sociale se déclinent ordinairement autour de deux types d’intervention cf. tableau 1 les expériences de régulation strictement orientées vers la résolution des conflits 1er type et les expériences pour lesquelles il s’agit moins de désamorcer les conflits que d’endiguer les conduites inciviles et de rétablir le sentiment de sécurité 2e type.Tableau 1Typologie des figures de la médiation sociale en FranceTypologie des figures de la médiation sociale en France7Les expériences du premier type concernent souvent des médiations qui ont pour origine un conflit manifeste et dont la finalité vise une action réparatrice. Historiquement, c’est ce type de médiation qui est d’abord apparu en France au milieu des années quatre-vingt. Moins diffus que la plupart des expériences de médiation sociale d’aujourd’hui, il relève non pas de dispositifs nationaux de type emplois-jeunes », mais d’expériences locales émanant de professionnels de la justice ou de militants associatifs. Cette médiation se définit par un mode d’exercice conçu à partir de son immersion dans le social et obéit à une logique du bas vers le haut » bottom up », c’est-à-dire que la fonction de justice est ici exercée à partir d’une reconnaissance acquise sur une territorialité très circonscrite, à l’échelle d’un quartier ou d’une ville Commaille, 2000. Les médiateurs sont très majoritairement bénévoles, souvent âgés pour la plupart à la retraite, ils appartiennent plutôt aux catégories socioprofessionnelles moyennes ou supérieures. Dans ce type de médiation, l’objectif est, pour reprendre une célèbre phrase de G. Apap [6], de restituer le conflit au groupe qui l’a sécrété » et non de proposer une énième solution d’ordre juridique dont les conséquences ne font qu’aggraver les petits différends qui empoisonnent la vie de la cité petites dégradations, bruits, problèmes relationnels…. La spécificité de ces actions de médiation sociale repose sur le souci de favoriser la participation des habitants dans la gestion des conflits et sur la volonté de répondre, en dehors des tribunaux, à une demande de régulation au sein des quartiers. Le travail du médiateur consiste alors à aider les parties à régler leur litige en s’appuyant essentiellement sur les principes d’équité, de neutralité et de responsabilisation. Classiquement, la procédure de médiation de ce premier type comporte diverses étapes relativement formalisées où les médiateurs reçoivent séparément puis conjointement les parties en conflit [7]. Il existe évidemment de multiples variantes médiation directe, médiation indirecte…, mais les objectifs dans les différentes phases de la médiation consistent, tout en identifiant précisément les récriminations, à amener les parties à signer ou à s’engager explicitement sur des compromis fondés sur des règles d’équité qu’elles auront dégagées de leurs discussions. Ces dernières doivent trouver elles-mêmes les solutions correspondant à la mise en œuvre de leur accord puisque le médiateur, en s’appuyant sur les principes de neutralité et d’impartialité, n’est pas un arbitre mais une tierce personne qui contribue à la prévention et à la résolution des différends. La promotion des modes de saisine fondés sur le volontariat est un autre principe essentiel qui permet de susciter la libre adhésion pour parvenir au consentement mutuel des médiés » et ainsi favoriser la restauration du lien social. Les médiateurs visent alors l’amélioration des relations entre les parties en s’obligeant à dépasser l’exposé contradictoire des faits désignant, à l’instar du procès, victime et mis en cause. Conformément à la philosophie traditionnelle de la médiation, les médiateurs essaient de parvenir à la résolution du conflit en permettant la compréhension mutuelle des protagonistes et en incluant dans les protocoles d’accord, les règles futures de expériences de médiation fonctionnent la plupart du temps en binôme. Chacun des médiateurs agit en fonction de multiples déterminations position, personnalité, interrelations…, mais leurs fonctions s’organisent autour de leur degré respectif d’implication dans la médiation. Généralement, l’un joue un rôle actif en intervenant dans la négociation, l’autre, plus en retrait des échanges, se place en position d’observateur. Cette configuration très courante permet traditionnellement d’instaurer un autocontrôle et de bénéficier des contributions mutuelles que s’apportent les médiateurs entre eux. Pour reprendre une distinction faite par L. A. Coser à propos des formes de conflits 1982, on peut avancer que dans ce type de médiation, le travail du médiateur tend plutôt à réguler des conflits réalistes, c’est-à-dire des différends provoqués par des heurts d’intérêts matériels ou des heurts de personnes relationnels et dont il existe des solutions possibles et tangibles pour les dénouer conflits de voisinage, bruits, nuisances diverses…. Ces conflits réalistes peuvent être résolus à partir du moment où les parties parviennent à un résultat mutuellement partagé. Ce résultat est d’autant plus envisageable que l’objet du conflit s’avère relativement bien défini, ce qui n’empêche pas une objectivation le plus souvent antagoniste de son contenu. On pourrait dire qu’il existe dans ces conflits réalistes un fait litigieux bien identifié même s’il fait l’objet d’interprétations pouvant être opposées et contradictoires. Les parties sont alors motivées par des solutions qui correspondent à leurs attentes et qui permettent un dénouement partiel ou complet, momentané ou durable de leur médiation sociale orientée vers une restauration plus globale des rapports sociaux8Les médiations sociales concernent également des modes de régulation de situations dans lesquelles le conflit n’est pas toujours avéré ou perceptible. Elles se déroulent dans le cadre de dispositifs sociaux de type adultes relais ou de type emplois-jeunes appelés dans certains cas agents locaux de médiation sociale » ALMS et, dans d’autres médiateurs de quartiers ». Généralement il s’agit de médiateurs relativement précarisés, œuvrant dans le cadre des dispositifs d’emplois aidés » destinés à lutter contre l’exclusion et l’absence de communication dans les quartiers défavorisés. À l’image des ALMS et d’autres expériences de médiation conçues dans le cadre de la politique de la Ville – notamment les contrats de ville et les contrats locaux de sécurité – c’est surtout à partir de 1998 que nous avons assisté à l’avènement de ces nouveaux acteurs de proximité. Ces dispositifs ont été impulsés par l’État et renvoient donc à un modèle de la fonction de justice obéissant à une logique top down » du haut vers le bas » basée sur une conception jacobine de la régulation Commaille, 2000. Ici, les médiateurs ont pour mission générale de participer à l’amélioration des relations sociales en œuvrant autour de trois grands pôles d’intervention l’animation à visée préventive dans les domaines sportifs, culturels et éducatifs ; le dialogue entre les populations et les acteurs institutionnels transports publics, EDF, police… ; enfin la présence dissuasive dans les périmètres dits sensibles. Autrement dit, leurs fonctions s’articulent autour de dimensions préventives, relationnelles et sécuritaires et ont pour objectif de renforcer les liens sociaux et d’améliorer les formes de sociabilité entre les personnes [8]. Dans ce cadre, la médiation se conçoit en dehors de l’existence d’un conflit manifeste puisqu’elle est plutôt orientée vers une restauration plus globale des rapports sociaux. Pour reprendre notre distinction, ces médiations tendent à traiter et à agir sur les conflits non réalistes. Si, comme nous l’avons montré, les approches traditionnelles de médiation sociale ambitionnent plutôt de réguler des conflits dits réalistes, c’est-à-dire de s’intéresser à des conflits où il existe un ou des objets sur lesquels porte la discorde ; ces dispositifs – majoritairement récents – visent plutôt à atténuer, voire à supprimer, les manifestations agressives et inciviles dans lesquelles les conflits d’intérêts, à proprement parler, n’existent réduire les tensions et pour lutter contre les attitudes inciviles autour de certains lieux, les médiateurs exercent leur activité aux abords d’établissements publics écoles, piscines, mairies… ou encore dans les transports en commun. Cette activité consiste la plupart du temps à rappeler les règles de bonne conduite. L’exemple le plus typique étant les dégradations matérielles des parties communes d’une HLM ou les détériorations des biens publics dans une cité abris bus, cabines téléphoniques… Les objets ne constituent pas alors les raisons de la dispute mais ils apparaissent propres à libérer l’agressivité. Les difficultés de régulation dans ces conflits non réalistes résident dans l’absence d’identification de l’objet réel du litige ibid., p. 33. Le choix des objets n’apparaît dès lors pas directement lié à une question en litige, mais à la libération de tensions agressives ou belliqueuses, se traduisant par ce que certains appellent de la violence gratuite [9] ». Le manque de prise » en raison d’une absence d’objectif clair et d’objet précis du litige, caractérise donc ce type de conflit. Coser souligne au sujet de ces conflits que bien qu’ils puissent faire intervenir l’action réciproque de deux ou plusieurs personnes, ils ne sont pas occasionnés par des rivalités antagonistes, mais par le besoin de libérer une tension qui existe au moins chez l’un d’entre eux » ibid., p. 34. Ces conflits non réalistes surgissent dans les situations de privations et de frustrations socio-économiques des personnes et dont les effets se répercutent sur leurs modes de socialisation. Du côté des médiés », il n’est pas sûr en conséquence que les acteurs d’actes de dégradation ou délictuels soient convaincus que leur situation sociale justifient une médiation puisque celle-ci ne leur permettra pas de changer leur condition d’ entre les deux dimensions de la médiation sociale9Il convient de souligner que notre distinction des médiations sociales, opérée à partir de la caractérisation des conflits ne doit pas être comprise de manière rigide. Même si cette différenciation semble relativement appropriée pour spécifier les différentes expériences du champ de la médiation sociale, nous sommes conscient qu’il existe dans la réalité de nombreuses interférences entre conflits réalistes et conflits non réalistes. La nature des conflits cf. tableau 2 révèle qu’ils ne recouvrent pas toujours une seule dimension mais peuvent au contraire se définir par leurs caractères complexes, composites et enchevêtrés. Il apparaît alors que dans les conflits réalistes peuvent se surajouter des éléments non réalistes ; à l’inverse les conflits non réalistes peuvent être exploités » à des fins réalistes Coser, 1982, p. 41.Tableau 2Nature des conflits en médiation socialeNature des conflits en médiation sociale10Le premier cas de figure – existence d’imbrication d’éléments non réalistes Coser, 1982, p. 41 venant se cristalliser sur un conflit réaliste –se rencontre dans les discordes qui font l’objet d’une médiation. Face à ce type de situation par exemple dans les différends de voisinage, le souci du médiateur sera d’encourager l’abandon des dimensions passionnelles et agressives qui sont apparues et se sont exprimées au cours des interactions entre les parties. C’est surtout lors des différentes rencontres séparées ou conjointes du médiateur avec les médiés », que celui-ci rappelle dans sa démarche de présentation, les règles de bienveillance et de rejet des conduites belliqueuses nécessaires à un dialogue qui se centre sur les griefs respectifs des interactants et non sur les débordements passionnels consécutifs à la situation de conflit. La politesse, l’absence d’agression verbale et physique, le respect d’autrui font partie de ce cadre que le médiateur entend préserver pour envisager la prise en compte de l’objet du conflit. D’ailleurs beaucoup de médiateurs sociaux intervenant dans ce contexte jugent qu’ils ne sont pas compétents pour intervenir dans d’autres champs de la médiation où le conflit est fortement empreint d’éléments non réalistes. Pour eux, ces champs, à l’instar de la médiation familiale, demandent des compétences qui vont bien au-delà du respect des principes fondamentaux de la médiation neutralité, impartialité, responsabilisation des parties… et requièrent par conséquent des capacités singulières pour dénouer les imbroglios et les complications liés aux dimensions affectives, familiales et sociales des différends. Même si les qualités d’écoute leur paraissent indispensables pour bien comprendre les différents éléments du conflit et identifier les moyens les plus adéquats pour y mettre fin, la lecture des affaires se concentre sur les éléments objectifs » du conflit, c’est-à-dire sur l’identification précise des récriminations discernables et tangibles et non, comme le précise un médiateur, sur tous les problèmes qui noient le conflit dans les débordements personnels et les difficultés sociales des gens ». Cette identification débarrassée, dans la mesure du possible, de ses éléments non réalistes per-met de mieux baliser le cadre des interactions. Ici, la préoccupation du médiateur sera donc d’écarter au moins momentanément ces expressions du conflit car peu rationnelles et apparaissant souvent comme une entrave supplémentaire à sa résolution. Il sait que l’absence ou l’insuffisance d’un étayage visant à préparer les modalités de négociation entre les médiés » sont consécutives d’une accumulation de données non réalistes difficilement objectivables dans la formalisation des accords. 11Le second cas de figure – situation enchevêtrée caractérisée par un conflit non réaliste se prolongeant par des revendications de type réaliste – se rencontre relativement couramment dans les problématiques urbaines. Les actes gratuits » de dégradations c’est-à-dire sans motif apparent commis par des adolescents et utilisés par eux comme un élément de preuve de la nécessité de créer de nouveaux équipements socioculturels est un exemple, souvent observé, de ce cas. Si les objets contre lesquels sont orientés les actes de délinquance apparaissent comme des moyens qui permettent la libération d’agressivité, ces mêmes objets deviennent par la suite une occasion pour parvenir à satisfaire une ou des revendications. Il convient d’ajouter que comparativement aux médiations du premier type cf. tableau 1, ces types de médiation ne sont pas étayés par une procédure formalisée – comportant notamment les différentes phases de médiation avec, à chaque fois, les modalités particulières d’intervention qui s’y appliquent – mais obéissent à des cadres d’intervention plus erratiques, en tout cas plus informels et plus de ces questions relatives à la nature des conflits et aux procédures de médiation, il est nécessaire de nous intéresser plus précisément aux médiateurs qui traitent ces conflits non réalistes. Recrutés dans le cadre des emplois aidés emplois-jeunes, adultes relais, contrat emploi ville… et moins connus dans le monde de la médiation que les médiateurs du premier type [10], il s’agit surtout de saisir leurs modes de compétence et les principales problématiques que soulève leur activité. Parmi ces acteurs, les emplois-jeunes, qui sont très majoritaires dans le monde de la médiation sociale, apparaissent comme les figures emblématiques de ces récents métiers de la enseignements des figures récentes de la médiation sociale12Il convient d’abord de rappeler que le contexte institutionnel participe à la définition des modalités d’exercice de ces médiateurs sociaux sous statut d’emplois-jeunes cf. encadré 2. Ces emplois s’articulent autour de problématiques sociales dont la logique paraît obéir au souci de démultiplier les effets du dispositif Charlot et alii, p. 48. En effet, il s’agit, d’une part, d’insérer par une politique d’emploi singulière des jeunes en situation professionnelle difficile. D’autre part, ces mêmes jeunes doivent recréer du lien social avec des usagers notamment d’autres jeunes qui, nous dit-on, sont en mal d’intégration. Eu égard à cette double ambition, on peut reprendre ce que R. Castel 1995, p. 675 constate à propos du passage des politiques menées au nom de l’intégration à des politiques conduites au nom de l’insertion ». Si les premières sont animées par la recherche des grands équilibres, l’homogénéisation de la société à partir du centre [11] », les secondes obéissent à une logique de discrimination positive elles ciblent des populations particulières et des zones singulières de l’espace social, et déploient à leur intention des stratégies spécifiques » ibid., p. 676. Castel précise cependant que ces dispositifs d’insertion ont échoué dans l’accompagnement d’une part importante de personnes en difficulté en raison notamment de leur installation dans le provisoire comme régime d’existence » ibid., p. 682.Encadré 2 Emplois-jeunes » et métiers de la médiationLes nouveaux services emplois-jeunes » ont été créés par la loi 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement de l’emploi des jeunes. Ce dispositif avait pour objectif de développer des activités nouvelles répondant à des besoins émergents ou non satisfaits et présentant un caractère d’utilité mai 2004, environ la moitié des 40 000 postes contrats emplois-jeunes CEJ du secteur social est encore pourvue. Environ 15 % de ces emplois concernent les métiers de la est prévu que les dernières sorties du dispositif CEJ auront lieu à la fin de l’année circulaire du 8 novembre 2002 met un terme aux CEJ tels qu’ils avaient été définis en 1997, pour proposer un nouveau dispositif appelé contrat jeunes » qui est régi par la loi du 29 août 2002. Ces contrats jeunes » peuvent être signés dans les secteurs marchands et associatifs avec des jeunes de 16 à 23 ans ayant un niveau de formation inférieur au baccalauréat. Il apparaît aussi que la fin des CEJ n’empêche pas les employeurs d’avoir recours à d’autres types d’emplois aidés contrats jeunes, contrat emploi consolidé, contrats en alternance, dispositif adultes relais… ou de transformer ces contrats en CDI, puisque déjà un quart des CEJ du secteur social bénéficie de ces considérant l’articulation des logiques de dispositif et des logiques d’acteurs, on peut dégager d’autres indications sociologiquement manifestes. D’après nos investigations empiriques, les activités de médiation ne semblent pas obéir, pour cette catégorie de médiateurs du second type, à une définition précise. Leur objectif vise surtout, par une démarche construite plus ou moins intuitivement, à être en contact avec des publics qu’ils soient habitants d’un quartier ou usagers des transports publics. Avant d’être sous statut emplois-jeunes, les médiateurs ont, pour beaucoup, une expérience bénévole, animateur… dans leur institution ou dans leur activité. En raison notamment de cette continuité dans leur ancrage institutionnel et dans leur trajectoire professionnelle, le changement de statut n’est pas obligatoirement synonyme de changement d’activité. Au contraire, on constate qu’il s’agit plus de consolider certaines tâches usuelles jugées insuffisamment assumées par les autres professionnels de l’action sociale que d’apporter une contribution novatrice [12]. Autrement dit, les missions visent à améliorer la prise en charge de tâches qui existaient déjà et rares sont ceux qui développent une rhétorique de la nouveauté pourtant très présente lorsqu’il s’est agi de créer des postes [13]. Les médiateurs parlent donc de renforcement des métiers existants, de missions qui se rajoutent aux fonctions premières d’une intervention sociale déjà labellisée. Le travail social classique, jugé trop empêtré » dans ses tâches administratives et dans la gestion des divers dispositifs, les conduit à réinvestir des fonctions comme l’écoute, le dialogue ou la relation directe avec l’usager. La critique porte moins sur la formation des travailleurs sociaux traditionnels que sur l’exercice effectif de leur compétence en situation d’intervention. D’ailleurs, l’analyse de nos différents matériaux entretiens et analyses des fiches de poste nous conduit à affirmer que la grande majorité de ces médiateurs emplois-jeunes » ont pour objectif d’intégrer une formation traditionnelle de travailleur social. Ils considèrent alors les activités de médiation comme une étape ou comme un tremplin vers un autre emploi, une occupation passagère garantissant une rémunération et l’acquisition d’une expérience qui peut être négociée sur le marché de l’emploi ; ces médiateurs évoquent d’ailleurs la possibilité plus grande aujourd’hui de faire valider leurs acquis professionnels. Indubitablement, il apparaît donc que la professionnalisation des médiateurs est pensée en dehors de la pérennisation de leur activité de médiation [14]. 14Enfin, si l’on se place d’un point de vue tant micro que macrosociologique, l’analyse de ces récents métiers de la médiation sociale montre qu’ils se situent entre le travail des professionnels de la sécurité chargés de la protection et de la répression, et celui des travailleurs sociaux qui traditionnellement développent une mission de prévention et d’accompagnement des publics en difficulté. Ceci est particulièrement patent dans les cas où les médiateurs agissent en tant que personnes relais des travailleurs sociaux tout en devant rendre compte de leur travail à des représentants des dispositifs sécuritaires » comme ceux des contrats locaux de sécurité [15]. Ainsi, dans une commune à proximité de Thionville Moselle, les médiateurs se vivent comme des agents assurant des fonctions d’orientation en direction des travailleurs sociaux, mais ils doivent aussi de façon hebdomadaire faire un bilan oral précis à l’adjoint de la commune chargé des questions de sécurité et répondre au moins en partie à ses injonctions de couvrir le territoire d’intervention avec des missions de présence et de veille significatif, ces métiers, à l’instar de ceux de la sécurité, semblent être massivement investis par des personnes d’origine africaine et nord-africaine [16]. Le double objectif de ces dispositifs qui visent à lutter contre le chômage et à renforcer la sécurisation des biens et des personnes, n’est pas entièrement étranger à ce constat. Les populations étrangères ou d’origines étrangères sont plus que les autres catégories sociales exposées au chômage et subissent les effets de la montée des incivilités, on comprend que cette spécificité ethnique, ou plus précisément phénotypique [17] soit pour les employeurs un critère de recrutement des candidats. Il convient même d’avancer – si notre constat relatif à la surreprésentation d’une catégorie de personnes est par ailleurs quantitativement attesté – que nous assistons à une politique implicite de discrimination positive fondée sur l’origine des individus. Ce constat ne nous dispense pas de considérer que cette surreprésentation des jeunes issus de l’immigration dans ce secteur d’emploi est multicausale. D’une part on peut supposer qu’elle est le résultat d’une attirance personnelle des jeunes vers ces métiers jugés peu salissants et peu pénibles [18], et d’autre part qu’elle est la conséquence d’une approche volontariste des employeurs pour se doter d’un personnel familiarisé avec un environnement spécifique d’ il convient de s’interroger sur cette proximité sociale et identitaire qui s’édifie implicitement, selon nous, sur une conception singulière de la compétence. Elle présuppose que cette compétence est plus facilement efficiente quand elle est réalisée par les gens du cru » pour reprendre les termes d’un médiateur. Autrement dit, ces médiateurs au contraire des autres professionnels – qui peinent à instaurer une relation de confiance et d’autorité avec certains jeunes – sont des interlocuteurs susceptibles de renforcer la paix sociale en raison de leur appartenance socio-ethnique. Leurs connaissances des valeurs du groupe et des systèmes de normes en vigueur acquises grâce à leur proximité sociale leur permettraient d’agir avec à-propos et surtout d’appuyer leur intervention sur des leviers inexplorés par les autres professionnels. Cette exploration singulière n’est elle-même possible que s’il existe une proximité sociale entre les médiateurs et les usagers puisque la réussite de l’action est déterminée par les représentations respectives des interactants [19]. Une même intervention peut donc soit attiser une situation conflictuelle, soit l’atténuer, tout dépend du degré de légitimité identitaire que l’usager accorde au médiateur [20]. S’agit-il pour autant d’une instrumentalisation des caractéristiques socioculturelles ou d’un opportunisme pragmatique fondé sur une approche utilitariste de l’intervention sociale ? Nos réponses sont certes partielles mais nous conduisent à être vigilant sur cette question de l’ethnicité rapportée à l’activité professionnelle. D’autant que la médiation telle qu’elle est aujourd’hui développée dans les quartiers s’achemine progressivement vers un mode de régulation en partie fondé sur la surveillance communautaire. On pourrait alors avancer que la régulation des conflits et la prévention des actes de délinquance s’ethnicisent dans les quartiers dans la mesure où l’on assiste à une remise en cause des derniers représentants » n’appartenant ni géographiquement, ni socialement à ces mêmes quartiers. Désertés trop souvent par les administrations, les travailleurs sociaux, les enseignants et les chauffeurs de bus sont les derniers » professionnels extérieurs à ces quartiers d’intervention. L’empressement à trouver une nouvelle affectation pour les premiers, la remise en cause des compétences des seconds, et l’exaspération exprimée par les derniers quant à leurs conditions de travail [21], laissent présager une dérive les services seraient assurés par des représentants communautaires les intervenants sociaux seraient alors majoritairement composés de grands frères et de médiateurs sociaux. Dans l’enseignement ne resteraient que des militants de la justice sociale et les chauffeurs de bus ne seraient que des salariés en attente de mutation sur une autre ligne de transport. Ce type de prospective fondée sur l’observation de certaines tendances sociologiques est certes spéculatif mais pourtant vraisemblable. À l’image des expériences récentes de médiation qui préfigurent un mode d’intervention marqué par la régulation communautaire n’assistons-nous pas à une spécialisation ethnotypique » de certaines fonctions ?Conclusion15En conclusion, on peut dire que lorsque l’on étudie les activités relativement disparates de médiation sociale, les analyses de Coser apparaissent particulièrement pertinentes pour indiquer les correspondances qui existent entre la nature des conflits et les missions des médiateurs. D’une part, il est indubitable que les expériences de médiation en milieu urbain s’inscrivent dans des procédures tendanciellement orientées vers la résolution des conflits manifestes. D’autre part, ces expériences se traduisent dans des actions de restauration de la paix sociale liée à des conflits latents non réalistes, disparates dans leurs manifestations et indéterminés dans leur objectif. Cette distinction tirée de notre grille de lecture n’a pas d’autre ambition que celle de faciliter l’intelligibilité de ce monde relativement nébuleux. Elle nous a permis de mieux comprendre, dans le champ très large de l’intervention sociale, les initiatives relativement récentes si nous les comparons aux expériences plus traditionnelles du travail social. 16Il apparaît que la présence des médiateurs sociaux du second type, comme les agents locaux de médiation sociale, est justifiée par une situation désignée comme problématique et se focalise sur les symptômes de l’insécurité plutôt que sur ses causes. En conséquence, nous avons moins à faire à des actions de fond – qui permettraient d’endiguer les processus d’exclusion et surtout d’établir une coexistence orientée vers la restauration des liens sociaux – qu’à une logique fondée sur une rationalité pragmatique et gestionnaire. 17Les acteurs ajustent, adaptent ou transforment, en fonction de contingences structurelles et institutionnelles et en fonction de choix individuels, les dispositifs dits de médiation. Leurs pratiques révèlent des logiques disparates et hétérogènes liées aux réalités locales et institutionnelles, mais aussi à un ensemble d’enjeux complexes qui n’écartent pas les jeux d’acteurs. Il est difficile dans ces conditions de dégager des référentiels communs et de considérer que nous avons à faire à un nouveau groupe professionnel en voie de constitution. Une grande partie des activités développées par ces médiateurs n’est pas nouvelle, au contraire de ce qui justifiait ces dispositifs ALMS, les modes d’intervention viennent plutôt renforcer les tâches, notamment la présence sociale jugée le plus souvent nouveauté vient de l’appellation et de l’importance numérique d’une catégorie de personnel défini par la précarité de son statut et par sa proximité socioculturelle avec les usagers [22]. Le profil phénotypique en tant qu’attribut de la compétence incarne un présupposé quant au type de rapports sociaux que ce profil induirait dans le mode de traitement social de la déviance. Notes [1] Dans ces domaines, les procédures, les modalités d’intervention et le statut des médiateurs font en effet l’objet d’une législation plus ou moins précise. La médiation pénale est notamment régie par les lois du 4 janvier 1993 et du 23 juin 1999, tandis que la médiation familiale est réglementée par un décret du 2 décembre 2003 no 2003-1166 et par un arrêté du 12 février 2004. Contrairement à ces deux champs d’intervention, la médiation sociale ne relève d’aucune disposition juridique particulière. [2] Pour une présentation détaillée de notre outillage méthodologique, se reporter à notre travail de thèse soutenue sous la direction de Jean-Yves Trépos, le 1er juillet 2003, Sociologie des pratiques de médiation, entre principes et compétences », université de Metz. [3] Nous reprenons dans cette partie relative aux composantes de la médiation, des éléments que nous développons dans notre ouvrage Ben Mrad, 2002. [4] Ce terme de régulation sociale renvoie à des activités sociales qui ont pour souci de favoriser les relations, le dialogue et les formes de sociabilité. Il se fonde sur les responsabilités individuelles et collectives et sur les capacités des individus à dégager les modalités de leur cohésion sociale. Cette régulation a une portée morale » au sens durkheimien du terme puisqu’elle est source de solidarité et participe à la construction du lien social en posant la question du vivre ensemble » et en ambitionnant de dépasser les seuls intérêts individuels des personnes. [5] Pour une analyse détaillée des notions d’incivilité et de délit, le lecteur pourra se reporter aux travaux de Sébastien Roché, notamment son ouvrage Tolérance zéro ? Incivilités et insécurité, Éditions Odile Jacob, 2002. [6] Ce magistrat est l’initiateur d’une des premières expériences de médiation en 1985, à Valence dans la Drôme. [7] Cette démarche est similaire à celle de la médiation familiale, scolaire ou pénale. [8] Les employeurs de ces médiateurs sont majoritairement des mairies, des associations, des sociétés de transport public et des bailleurs sociaux. [9] La distinction opérée par Coser entre ces deux types de conflit permet, selon lui, de penser que leurs manifestations ne sont pas aussi insensées, absurdes et irrationnelles, notamment pour ces conflits non réalistes qui se définissent, pourtant en premier lieu, par leur absence d’objectif et d’objet précis. [10] Pour un approfondissement sur ces médiations sociales orientées vers la résolution de conflits et développées la plupart du temps par des bénévoles, nous renvoyons le lecteur aux travaux de Bonafé-Schmitt, P. Milburn et F. Ben Mrad. [11] Ces politiques d’intégration visent notamment la réduction des inégalités sociales et l’amélioration de la condition salariale. [12] Il apparaît que certaines associations ou collectivités ont même profité de ce dispositif emplois-jeunes » pour officieusement confiner les médiateurs à des tâches relevant de secteurs déjà existants animations socioculturelles notamment et non à des postes relevant de missions nouvelles comme le prévoyait officiellement le dispositif. À titre d’exemple, on peut citer des structures de centre de loisirs pour la jeunesse CLSH qui fonctionnent avec des emplois-jeunes appelés animateurs/médiateurs alors que cette fonction n’est ni nouvelle, ni ne correspond à des besoins émergents non satisfaits comme le prévoit le dispositif. [13] Dans le domaine de la sécurité, les fonctions réellement assumées par les emplois-jeunes de la police nationale ADS, adjoints de sécurité ne revêtent pas non plus un caractère novateur. D’après C. Gorgeon 2000, p. 89, la nature des activités des ADS est identique à celle des gardiens de la paix. Ces derniers ont par contre tendance à se décharger sur les ADS de certaines tâches qui ne demandent pas de qualification particulière et qui sont considérées plutôt comme peu valorisantes. [14] Ce constat observable avant la décision du gouvernement Raffarin de progressivement supprimer ce dispositif emplois-jeunes » est évidemment encore plus marquant aujourd’hui en raison même de l’effet que cette renonciation peut produire chez les intéressés. [15] Faut-il le rappeler que les ALMS qui ont été recrutés dans le cadre de ces CLS devaient, selon les objectifs de ce dispositif, lutter contre l’insécurité et notamment les incivilités et la délinquance des mineurs. [16] La forte relation entre métier et origine ethnique des individus est en effet également observable chez les agents de sécurité privée d’origine africaine. Un phénotype particulier semble même être recherché par les employeurs dans ce secteur d’activité grand, noir, sportif. Voir les travaux de Pascal Hug Les agents de sécurité privée noirs un exemple de discrimination dans le monde de la sécurité », in Les Cahiers de la sécurité intérieure, 2e trimestre 2000, p. 93-117. [17] On peut dès lors définir le phénotype moins comme un ensemble de dispositions professionnelles que comme un ensemble de caractères qui s’incarnent dans l’apparence physique des personnes. Il convient aussi d’ajouter qu’il n’existe pas, en France, d’étude quantitative sur le profil phénotypique des médiateurs sociaux. Ce type de problématique renvoie à un débat plus large et très controversé des démographes sur la nécessité ou non de ne retenir que le seul critère de nationalité pour rendre compte d’une des composantes de l’identité sociale. En France, la construction d’indicateurs statistiques à partir des critères d’origine » ou d’appartenance ethnique » est strictement encadrée, voire prohibée. Or indubitablement le seul critère de nationalité s’avère insuffisant pour appréhender les réalités phénotypiques des activités professionnelles. [18] Le désir est d’autant plus fort que pour certains médiateurs d’origine étrangère qui ont connu les formes de discrimination à l’embauche, ces emplois constituent par défaut une solution à leur situation professionnelle. Autrement dit, ce statut et ce champ d’intervention peuvent être considérés comme une opportunité pour échapper à des secteurs d’emplois jugés par les jeunes peu accueillants, réfractaires, voire xénophobes administration, banque, commerces…. [19] Dans le champ de l’éducation nationale B. Charlot et alii 2000, p. 47-63 font le même type de constat avec l’emploi des aides-éducateurs. Ils montrent que la proximité identitaire entre ces intervenants et les élèves sont opératoires dans les tâches de surveillance et de suivi pédagogique. La connivence culturelle que les aides-éducateurs ont avec les élèves leur permet de réagir avec justesse et justice aux “tests” des élèves alors que d’autres seraient amenés soit à “sur-réagir”, soit à se laisser déborder. Si la proximité socioculturelle existante entre aides-éducateurs et élèves permet aux premiers de mieux lire le comportement des élèves, elle modifie aussi la nature des réactions des élèves. Elle va en quelque sorte asseoir l’autorité dont les aides-éducateurs vont bénéficier auprès des élèves » ibid., p. 57-58. Ces processus sont aussi patents dans le champ de l’action sociale traditionnelle et particulièrement dans celui de l’animation sociale urbaine. [20] Ce processus n’est pas patent avec les usagers de la génération des parents dans la mesure où la proximité culturelle ne suffit pas puisque l’âge apparaît déterminant dans l’établissement de ce type de relation surtout dans les familles maghrébines de France où le patriarcat » et le droit d’aînesse sont encore relativement efficients dans les relations sociales. [21] Il suffit de relater le nombre important des conflits collectifs du travail liés aux questions de sécurité dans les transports, pour constater les difficultés des personnels roulants à exercer leur métier dans les quartiers difficiles ». [22] Plus symptomatique, l’observation de ce monde de la médiation sociale nous fait penser, toutes proportions gardées, aux structures privées centres commerciaux, galeries marchandes, restauration rapide… qui recourent à du personnel de sécurité appartenant à des groupes ethniques particuliers. . 276 465 6 155 405 380 178 292

charte de référence de la médiation sociale